Interventions de M. Jean-Baptiste LEMOYNE (samedi 29 novembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-986 rectifié bis et n° I-686 (Possibilité pour les communes de supprimer l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties)

Intervention 1

Article 5 (Diverses suppressions et rationalisations de dépenses fiscales)

Intervention 2

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-322 rectifié bis (Suppression de niches fiscales)

Intervention 3

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-2426 rectifié (Décalage de la signature des contrats de ville en outre-mer pour bénéficier de l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB))

Intervention 4

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