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Interventions de Mme Valérie LÉTARD
(jeudi 22 mai 2003)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE PROGRAMME POUR L'OUTRE-MER n° 2003-660 (dossier législatif)

Art. additionnels avant l'art. 1er

Art. 1er (Exonération de charges sociales en faveur des entreprises des départements d'outre-mer)

Art. additionnels après l'art. 1er

Art. 2 (Exonération de charges sociales en faveur des exploitations agricoles des départements d'outre-mer)

Art. additionnels après l'art. 2

Art. 4 (Non-cumul et évaluation triennale des exonérations de charges sociales des articles 1er à 3)

Art. additionnels après l'art. 4

Art. 5 (Extension du service militaire adapté et définition des conditions de mise en oeuvre de la formation)

Art. 6 (Modification du régime du titre de travail simplifié)

Art. 7 (Renforcement de l'attractivité du contrat d'accès à l'emploi)

Art. additionnel après l'art. 7

Art. additionnel après l'art. 7 ou après l'art. 12

Art. additionnel après l'art. 7

Art. 8 (Institution d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes qualifiés dans les petites entreprises)

Art. 9 (Institution d'une prime à la création d'emploi spécifique pour l'embauche des jeunes Mahorais)

Art. additionnels après l'art. 9

Art. 10 (Congé-solidarité)

Art. 43 (Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures nécessaires à l'actualisation du droit applicable à l'outre-mer)

Art. 44 (Ratification d'ordonnances portant habilitation du Gouvernement à prendre des mesures législatives nécessaires à l'actualisation du droit applicable outre-mer)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.