PROPOSITION DE LOI VISANT À PROHIBER L'ACHAT DE SERVICES SEXUELS VIRTUELS PERSONNALISÉS ET À LUTTER CONTRE LE PROXÉNÉTISME EN LIGNE

première lecture

[10 février 2026]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 1085 et suivantes (texte intégral du JO)

Article unique (Répression de l'achat de contenus individualisés à caractère sexuel en ligne et de toute forme d'assistance apportée à leur diffusion)

P. 1096 et suivantes (texte intégral du JO)

  Rappels au règlement :