PROJET DE LOI
VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 384 rectifié ter (Avis de l'architecte des Bâtiments de France (ABF) réputé conforme pour les protections solaires réversibles et discrètes)

Article 8 (Renforcement du statut des autorités organisatrices de l'habitat)

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