PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030
première lecture
[24 juin 2025]
Discussion générale:
P. 6986 et suivantes (texte intégral du JO)Article 5 (supprimé) (Autorisation pour les régions hôtes des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030 d'accorder leur garantie financière au comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques)
P. 7017 et suivantes (texte intégral du JO)Article 11 (Clarification et précision des procédures antidopage)
P. 7025 et suivantes (texte intégral du JO)