Interventions de M. Victorin LUREL (mardi 7 juillet 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT (dossier législatif)

Article 4 (Assouplissement des conditions permettant de bénéficier de l'avantage fiscal « Relance logement » dans les logements anciens)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 46 rectifié bis (Adaptation de l'application de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) dans les outre-mer)

Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8

Article 6 (Clarification des objectifs de rénovation énergétique)

Intervention 9
Intervention 10

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