Interventions de M. Alain MARC (mardi 4 novembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mardi 4 novembre 2025

Questions orales

Question orale sans débat relative au numerus clausus de la formation à la profession d'orthophoniste

Question orale sans débat sur les critères d'identification des intercommunalités vulnérables en matière d'accès aux soins

Question orale sans débat sur la situation des praticiens à diplôme hors Union européenne

Question orale sans débat sur les délais de traitement des demandes de retraite pour les Français établis hors de France

Question orale sans débat sur la situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel

Question orale sans débat sur la présence d'hexane dans les denrées alimentaires

Question orale sans débat sur le projet de décret revenant sur le remboursement intégral des cures thermales

Question orale sans débat sur le risque de désertification pharmaceutique lié à la réforme des remises génériques

Question orale sans débat sur la pénurie de médicament Repatha et le traitement de l'hypercholestérolémie

Question orale sans débat sur la prise en charge des consultations bucco-dentaires des personnes en situation de handicap et la mise en œuvre de la convention nationale des chirurgiens-dentistes 2023-2028

Question orale sans débat sur l'instabilité de la politique publique française de rénovation énergétique et ses effets sur l'industrie nationale de l'isolation

Question orale sans débat sur la nécessité de l'entretien du viaduc de Morlaix

Question orale sans débat sur la nécessité de simplifier la réglementation relative à l'entretien des cours d'eau par les communes

Question orale sans débat sur la ventilation du « fonds friches »

Question orale sans débat sur le contenu du projet de décret relatif aux conditions d'exercice de la police résiduelle au titre de l'article l. 163-9 du code minier

Question orale sans débat sur les conditions de reconnaissance du permis de conduire ukrainien en France

Question orale sans débat sur la demande de reconnaissance en faveur des acteurs de la sécurité civile mobilisés au secours des Audois durant les incendies de l'été 2025

Question orale sans débat sur le thème : "donner des outils aux polices municipales"

Question orale sans débat sur les difficultés d'application des obligations légales de débroussaillement pour les communes forestières et les conséquences pour la prévention des feux de forêt

Question orale sans débat sur la reconnaissance et le financement des sapeurs-pompiers volontaires

Question orale sans débat sur l'application des règles relatives aux élections complémentaires des conseils municipaux

Question orale sans débat sur la situation dans les prisons

Question orale sans débat sur la modification des règles d'indemnisation des agents territoriaux en arrêt maladie

Question orale sans débat sur la réforme de la perception de la taxe d'aménagement

Question orale sans débat sur les conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement sur les finances des collectivités territoriales et sur le modèle économique des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

Question orale sans débat sur les difficultés de recouvrement de la taxe d'aménagement par les communes

Question orale sans débat sur la conséquence du dispositif de lissage conjoncturel en Seine-Maritime

Question orale sans débat sur l'avenir du pacte Dutreil à la lumière des recommandations de la Cour des comptes

Question orale sans débat sur l'avenir et financement de la politique agricole commune (PAC)

Question orale sans débat sur le renouvellement du certificat médical pour la pratique de la danse

Question orale sans débat sur la panthéonisation de Camille Claudel

Question orale sans débat sur l'absence de transparence sur l'avenir des financements alloués au programme « Notre école, faisons-la ensemble »

Question orale sans débat sur la participation des communes au financement de la scolarisation des élèves

Question orale sans débat sur les blocages administratifs et la pénurie de main-d'œuvre agricole

Question orale sans débat sur la situation du réseau de l'enseignement français en Espagne

Question orale sans débat sur le thème : "Péréquation des ressources des communes, dotation de solidarité rurale"

Question orale sans débat sur le paiement par le pétitionnaire de l'instruction des permis de construire

Question orale sans débat sur le constat d'insalubrité d'un logement et le pouvoir de police du maire

Question orale sans débat sur la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains et perception des droits de mutation

Question orale sans débat sur les nouvelles modalités de recensement de la voirie communale pour le calcul de la dotation de solidarité rurale

Question orale sans débat sur l'arrêté de péril imminent

Question orale sans débat sur l'avenir des piscines municipales vétustes

Fin de section

Débat sur la situation des finances publiques locales

Fin de section

Débat sur le thème : « L'avenir de la décentralisation »

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.