PROJET DE LOI ACTUALISANT LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE (dossier législatif)

Article 21 (Création d'un état d'alerte de sécurité nationale)

Article 23 (Transformation de la journée défense et citoyenneté)

Article 24 (Service national)

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