PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2009 n° 2008-1425 (dossier législatif)

Article 4 (Suppression de l'imposition forfaitaire annuelle sur trois ans)

Articles additionnels après l’article 4

Article additionnel avant l'article 5

Article 5 (Diminution de la défiscalisation accordée aux biocarburants)

Articles additionnels après l'article 5

Article 5 bis (Création d'un tarif pour le carburant E10)

Article additionnel avant l'article 6

Article 6 (Reconduction de la taxe exceptionnelle mise à la charge des entreprises pétrolières en vue de financer la prime à la cuve versée aux foyers les plus modestes)

Articles additionnels après l’article 6

Articles additionnels après l'article 7

Article 7 bis (Régime fiscal des « parachutes dorés »)

Articles additionnels après l'article 7 bis

Article 7 ter (Création au profit des PME d'un régime analogue au bénéfice mondial consolidé)

Article 7 quater (Régime des dons aux sociétés, dont l'Etat est actionnaire unique, qui ont pour activité la représentation de la France aux expositions universelles)

Articles additionnels après l'article 7 quater

Article 8 (Ajustement des tarifs de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers)

Articles additionnels après l'article 8

Article 9 (Aménagement de la taxe générale sur les activités polluantes, TGAP)

Articles additionnels après l'article 9

Articles additionnels avant l'article 9 bis

Articles additionnels après l'article 9 bis

Article 9 ter (Instauration d'un abattement sur le "malus" automobile tenant compte de la composition du foyer)

Articles additionnels après l'article 9 ter

Article 9 quater (Instauration d'un abattement sur le malus automobile au bénéfice des véhicules « flex-fuel »)

Articles additionnels après l’article 9 sexies

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.