Interventions de M. Pascal MARTIN (mercredi 7 février 2024)

PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 1er (Création de la future autorité de contrôle en sûreté nucléaire et en radioprotection fusionnant les compétences de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN))

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Après l’article 1er

• Intervention 14

Article 2 (Déontologie, indépendance et transparence)

• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28

Article 2 bis (nouveau) (Clarification des règles de parité au sein du collège de la nouvelle autorité)

• Intervention 29

Article 3 (Précision des activités pouvant être exercées par l'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection)

• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32

Article 4 (Dispositions relatives à la transparence, l'information et l'association du public)

• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36

Après l’article 4

• Intervention 37
• Intervention 38

Article 5 (Dispositions transitoires concernant les biens, droits et obligations et la continuité du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection)

• Intervention 39

Article 6 (Statut des personnels de la future autorité, instances et règles du dialogue social et harmonisation des indemnités accessoires et remboursements de frais de toute nature)

• Intervention 40
• Intervention 41

Article 7 (Transfert des salariés de l'IRSN à l'ASNR et au CEA)

• Intervention 42
• Intervention 43

Article 11 (Augmentation des rémunérations versées à l'IRSN et à l'ASN ; élaboration d'un rapport du Gouvernement et d'évaluations par l'ASNR sur les besoins prévisionnels humains et financiers nécessaires à la nouvelle autorité)

• Intervention 44
• Intervention 45

Article 13 (Soumission de la recherche de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) à l'évaluation du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES) et coordination)

• Intervention 46
• Intervention 47

Article 14 (Actualisation de références législatives et conditions de nomination du président de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR))

• Intervention 48

Article 15 (Entrée en vigueur)

• Intervention 49

PROJET DE LOI ORGANIQUE MODIFIANT LA LOI ORGANIQUE N° 2010-837 DU 23 JUILLET 2010 RELATIVE À L'APPLICATION DU CINQUIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE 13 DE LA CONSTITUTION (dossier législatif)

Article 1er (Actualisation de la loi organique n° 2010-8376 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution)

• Intervention 50

Article 3 (nouveau) (Entrée en vigueur de l'intégration du haut-commissaire à l'énergie atomique (HCEA) parmi les désignations relevant de la procédure prévue au cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution)

• Intervention 51

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