Interventions de M. Michel MASSET (mercredi 10 décembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 (dossier législatif)

État B

Article additionnel après l'article 72 - Amendements n° II-1141 rectifié et n° II-1707

Article 74 (Création d'un fonds d'investissement pour les territoires)

Article 76 (Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (Dilico 2))

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