Interventions de M. Hervé MAUREY (jeudi 16 avril 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS (dossier législatif)

Article 10 (Prise en compte des enjeux d'aménagement du territoire par le document de référence du réseau)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 123 rectifié (Remise au Parlement un rapport évaluant l'intérêt de retirer la société SNCF Réseau du groupe SNCF unifié et de transformer la société SNCF Réseau en établissement public industriel et commercial (EPIC))

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 169 (Demande de rapport sur une baisse drastique des péages ferroviaires)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.