PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 2141 et n° I-1727 (Dispositif « IP box »)
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-1822 (Extension du bénéfice du crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte (C3IV) à la fabrication de capteurs solaires thermiques)
Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-1273 rectifié, n° I-189 rectifié, n° I-1459, n° I-146, n° I-170 rectifié ter, n° I-595 rectifié, n° I-1399, n° I-2337, n° I-171 rectifié bis, n° I-1224 rectifié, n° I-958 rectifié bis, n° I-1725, n° I-1724, n° I-957 rectifié bis et n° I-2218 (Taxe sur les transactions financières)
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