Interventions de Mme Colette MÉLOT

Article 1er (art. L. 631-24, L. 631-24-1, L. 631-24-2, L. 631-24-3 [nouveau], L. 631-24-4 [nouveau], L. 631-24-5 [nouveau], L. 665-2, L. 932-5, L. 952-5, L. 953-3 du code rural et de la pêche maritime et art. L. 441-2-1, L. 441-6 et L. 441-10 du code de commerce - Modification du cadre applicable aux contrats de vente de produits agricoles à un premier acheteur et destinés à la revente ou à la transformation)

Article 4 (art. L. 631-27, L. 631-28 et L. 631-29 du code rural et de la pêche maritime - Renforcement du rôle du médiateur des relations commerciales agricoles)

Article 11 octies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 641-19 du code rural et de la pêche maritime - Étiquetage des fromages fermiers affinés en dehors de l'exploitation)

Article 11 nonies A (supprimé) (art. L. 412-7 [nouveau] du code de la consommation - Renforcement de l'obligation d'affichage du pays d'origine sur l'étiquette des vins)

Article 11 decies (art. L. 412-4 du code de la consommation - Origine du miel)

Article additionnel après l'article 11 decies - Amendements n° 566 rectifié ter, n° 160 rectifié bis, n° 206 rectifié, n° 248 rectifié ter, n° 466 rectifié ter, n° 648 rectifié ter et n° 161 rectifié bis (Interdictions selon diverses modalités de la mise à la vente de produits traités ou issus de modes de production non autorisés)

Article additionnel après l'article 11 terdecies A - Amendement n° 118 rectifié quinquies (Rapport sur la mise en cohérence des signes d'identification de la qualité et de l'origine avec le respect de l'environnement)

Article additionnel après l'article 11 quaterdecies - Amendement n° 121 rectifié nonies (Objectif fixé à l'État de n'acheter que des produits n'ayant pas contribué à la déforestation importée ou à la conversion d'écosystèmes naturels)

Article additionnel après l'article 11 quaterdecies - Amendements n° 122 rectifié septies et n° 470 rectifié (Objectif fixé à l'État de n'acheter que des produits n'ayant pas contribué à la déforestation importée)

Article additionnel après l'article 11 quindecies - Amendement n° 103 rectifié sexies (Transparence des opérations de contrôle sanitaire sur les aliments)

Article 11 septdecies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 230-3 du code rural et de la pêche maritime - Recentrage des missions de l'Observatoire de l'alimentation sur le suivi de la qualité nutritionnelle des produits)