Interventions de M. Damien MICHALLET (mardi 27 octobre 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION D'ACCORDS MULTILATÉRAUX CONCERNANT L'ÉCHANGE AUTOMATIQUE DE RENSEIGNEMENTS (dossier législatif)

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉPARATION DES DOMMAGES RÉSULTANT DE VIOLENCES OU DE DÉGRADATIONS COMMISES DANS L'ESPACE PUBLIC ET AU RECOUVREMENT DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS (dossier législatif)

Article 1er (Création d'un régime de responsabilité civile solidaire pour les participants des groupements au cours desquels sont commis des dommages)

Après l’article 1er

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.