Sommaire

Présidence de Mme Laurence Garnier

1. Mise au point au sujet d’un vote

2. Convention fiscale avec l’Inde. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale

Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger

Mme Nathalie Goulet, rapporteur de la commission des finances

M. Grégory Blanc

M. Joshua Hochart

Mme Sophie Briante Guillemont

Mme Nathalie Goulet

Mme Karine Daniel

M. Pierre Barros

M. Marc Laménie

Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Mme Marie-Ange Rousselot

Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée

Clôture de la discussion générale.

Article unique

Vote sur l’ensemble

Adoption de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

3. Accords multilatéraux concernant l’échange automatique de renseignements. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale

Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger

M. Emmanuel Capus, rapporteur de la commission des finances

M. Joshua Hochart

Mme Sophie Briante Guillemont

Mme Nathalie Goulet

M. Alexandre Ouizille

M. Pascal Savoldelli

M. Marc Laménie

Mme Christine Lavarde

Mme Marie-Ange Rousselot

M. Grégory Blanc

Clôture de la discussion générale.

Articles 1er et 2 – Adoption.

Vote sur l’ensemble

M. Pascal Savoldelli

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission.

Suspension et reprise de la séance

4. Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l’espace public. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Organisation des travaux

Discussion générale

M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur

M. Olivier Bitz, rapporteur de la commission des lois

M. David Margueritte, rapporteur de la commission des lois

Exception d’irrecevabilité

Motion n° 1 de M. Fabien Gay. – M. Fabien Gay ; M. Olivier Bitz, rapporteur ; M. Laurent Nunez, ministre ; Mme Edwige Diaz ; Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Question préalable

Motion n° 44 de Mme Anne Souyris. – Mme Mélanie Vogel ; M. David Margueritte, rapporteur ; M. Laurent Nunez, ministre ; Mme Edwige Diaz ; Mme Cécile Cukierman ; M. Thomas Dossus ; Mme Marie-Pierre de La Gontrie ; M. Francis Szpiner. – Rejet.

Discussion générale (suite)

M. Dany Wattebled

M. Gabriel Amard

M. Louis Vogel

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Mme Cécile Cukierman

M. Cédric Chevalier

PRÉSIDENCE DE Mme Solanges Nadille

Mme Lauriane Josende

M. Benjamin Huin

Mme Anne Souyris

Mme Edwige Diaz

Mme Alexandra Borchio Fontimp

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

M. Olivier Paccaud

M. Laurent Nunez, ministre

Amendements identiques nos 3 de Mme Anne Souyris, 32 de Mme Cécile Cukierman et 54 rectifié bis de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet, par scrutin public n° 35, des trois amendements.

Amendement n° 68 de Mme Edwige Diaz. – Rejet.

Amendement n° 41 rectifié ter de M. Stéphane Fouassin. – Rejet.

Amendement n° 12 rectifié de M. Serge Berard. – Rejet.

Amendement n° 65 de M. Fabien Bravi. – Rejet.

Amendement n° 66 de M. Fabien Bravi. – Rejet.

Amendement n° 25 rectifié ter de Mme Sophie Briante Guillemont. – Rejet.

Amendement n° 71 de Mme Edwige Diaz. – Rejet.

Amendement n° 70 de Mme Edwige Diaz. – Rejet.

Amendement n° 24 rectifié ter de Mme Sophie Briante Guillemont. – Rejet.

Amendement n° 98 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 72 de Mme Edwige Diaz. – Rejet.

5. Mise au point au sujet de votes

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Bernard Jomier

6. Mise au point au sujet de votes

7. Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l’espace public. – Suite de la discussion et adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Article 1er (suite)

Amendement n° 69 de Mme Edwige Diaz. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 1er

Amendement n° 92 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 93 rectifié du Gouvernement et 101 de la commission. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 9 rectifié quater de Mme Nathalie Goulet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 95 rectifié de Mme Edwige Diaz. – Rejet.

Amendement n° 50 rectifié quinquies de M. Damien Michallet. – Rectification.

Amendements identiques nos 94 rectifié bis du Gouvernement et 50 rectifié sexies de M. Damien Michallet ; sous-amendement n° 111 rectifié de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet du sous-amendement ; adoption par scrutin public n° 36, des deux amendements insérant un article additionnel.

Article 1er bis (nouveau)

Amendements identiques nos 33 de Mme Cécile Cukierman et 45 de Mme Anne Souyris. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 53 de Mme Lauriane Josende. – Adoption.

Amendement n° 52 de Mme Lauriane Josende. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 1er bis

Amendement n° 99 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 40 rectifié ter de M. Pierre Jean Rochette et 100 de la commission. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Article 1er ter (nouveau)

Amendements identiques nos 34 de Mme Cécile Cukierman et 46 de Mme Anne Souyris. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 102 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 73 de Mme Edwige Diaz. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 1er quater (nouveau)

Amendements identiques nos 35 de Mme Cécile Cukierman et 47 de Mme Anne Souyris. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Après l’article 1er quater

Amendement n° 103 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 1er quinquies (nouveau)

Amendement n° 48 de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 1er quinquies

Amendement n° 76 de Mme Edwige Diaz. – Rejet.

Amendement n° 75 de Mme Edwige Diaz. – Rejet par scrutin public n° 37.

Amendement n° 77 de Mme Edwige Diaz. – Rejet.

Amendement n° 11 rectifié bis de M. Serge Berard. – Rejet.

Amendement n° 104 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 105 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 10 rectifié quinquies de M. Jean-François Longeot. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 91 rectifié de Mme Edwige Diaz. – Rejet.

Article 2

Amendement n° 4 de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Amendement n° 79 de Mme Edwige Diaz. – Rejet par scrutin public n° 38.

Amendements identiques nos 2 rectifié quater de Mme Alexandra Borchio Fontimp et 31 rectifié quinquies de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 80 de Mme Edwige Diaz. – Rejet.

Amendement n° 83 de Mme Edwige Diaz. – Rejet.

Amendement n° 81 de Mme Edwige Diaz. – Rejet.

Amendements identiques nos 13 rectifié sexies de Mme Sylviane Noël et 58 rectifié bis de Mme Valérie Bazin-Malgras. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 16 rectifié sexies de Mme Sylviane Noël. – Adoption.

Amendement n° 82 de Mme Edwige Diaz. – Rejet.

Amendement n° 57 de M. Alexis Robin. – Non soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Article 3

Amendement n° 5 de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Amendement n° 108 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 84 de Mme Edwige Diaz. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 3

Amendement n° 20 rectifié bis de Mme Nadine Bellurot. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Intitulé du titre III

Amendement n° 60 rectifié bis de M. Vincent Louault. – Rejet.

Amendement n° 61 rectifié bis de M. Vincent Louault. – Rejet.

Article 4

Mme Edwige Diaz

Amendements identiques nos 6 de Mme Anne Souyris, 23 rectifié ter de Mme Sophie Briante Guillemont, 36 de Mme Cécile Cukierman et 55 rectifié bis de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet, par scrutin public n° 39, des quatre amendements.

Amendement n° 96 rectifié bis de M. Vincent Louault. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Amendement n° 97 rectifié ter de M. Vincent Louault. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos 7 rectifié ter de Mme Nathalie Goulet, 38 rectifié quater de M. Pierre Jean Rochette et 106 de la commission. – Devenus sans objet.

Amendement n° 109 de la commission. – Devenu sans objet.

Amendement n° 26 rectifié ter de Mme Sophie Briante Guillemont. – Devenu sans objet.

Après l’article 4

Amendement n° 62 rectifié ter de M. Vincent Louault. – Rejet.

Amendement n° 63 rectifié ter de M. Vincent Louault. – Rejet.

Amendement n° 67 de M. Fabien Bravi. – Rejet.

Article 4 bis (nouveau)

Amendements identiques nos 37 de Mme Cécile Cukierman, 49 de Mme Anne Souyris et 56 rectifié ter de Mme Marie-Claude Lermytte. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 107 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 4 bis

Amendement n° 29 rectifié quater de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 88 de Mme Edwige Diaz. – Devenu sans objet.

Amendement n° 87 de Mme Edwige Diaz. – Devenu sans objet.

Amendement n° 59 rectifié ter de M. Vincent Louault. – Retrait.

Amendement n° 86 de Mme Edwige Diaz. – Rejet.

Amendement n° 85 de Mme Edwige Diaz. – Rejet.

Article 5

Amendement n° 110 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 5

Amendement n° 90 de Mme Edwige Diaz. – Rejet.

Demande de seconde délibération

Demande de seconde délibération sur l’article 4. – Mme Muriel Jourda, présidente de la commission des lois ; M. Laurent Nunez, ministre ; Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Adoption.

Suspension et reprise de la séance

Seconde délibération

Article 4

Amendement n° A-1 de la commission. – Adoption, par scrutin public n° 40, de l’amendement rédigeant l’article.

Vote sur l’ensemble

Mme Corinne Narassiguin

Mme Manon Bouquin

Mme Mathilde Ollivier

M. Fabien Gay

M. Laurent Somon

Adoption, par scrutin public n° 41, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

M. Laurent Nunez, ministre

8. Ordre du jour