Interventions de M. Gérard MIQUEL

Première partie :

Article 9 (Aménagement de la taxe générale sur les activités polluantes, TGAP)

Son amendement n° I-71 : demande de rapport au Parlement sur la fiscalité des installations de traitement des déchets et sur les moyens financiers consacrés à la politique des déchets ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 9

Son amendement n° I-77 : instauration d'un mécanisme de responsabilité élargie du producteur dans la filière pharmaceutique ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° I-80 : création d'un Fonds de développement de la chaleur renouvelable ; retiré. (texte intégral du JO)

  Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9

Son amendement n° I-75 : réduction des frais de gestion prélevés par l'Etat sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, TEOM ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 10 (précédemment réservé) (Indexation de la dotation globale de fonctionnement, DGF, sur l'inflation prévisionnelle)

Défavorable à l'amendement n° I-249 du Gouvernement (application d'un taux de progression de 2 % à la DGF) (texte intégral du JO)

Article 13 (supprimé) (Prorogation du bénéfice du FCTVA pour les infrastructures passives de téléphonie mobile des collectivités territoriales)

Votera le sous-amendement n° I-229 de M. Jean Arthuis (extension de l'éligibilité au FCTVA des dépenses en matière d'accès à Internet) déposé sur l'amendement n° I-15 de la commission (rétablissement de cet article dans sa version initiale). (texte intégral du JO)

Article 15 (Evolution des compensations d'exonérations)

Défavorable à l'amendement n° I-257 du Gouvernement (prélèvement de 25 millions d'euros sur les ressources des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle afin de limiter la diminution des variables d'ajustement). (texte intégral du JO)

Article 18 (Compensation aux départements des charges résultant de la généralisation du revenu de solidarité active, RSA)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 25 (Répartition du produit des amendes des radars automatiques)

Ses amendements similaires n° I-66 et I-65  : augmentation de la part du produit des amendes radars affecté aux départements ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitations aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition des véhicules propres :

Son intervention. Propose l'adoption des crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 51

Soutient l'amendement n° II-302 de M. Jean-Pierre Bel (assujetissement de l'Office national des forêts à la taxe foncière sur les propriétés non bâties au titre des terrains non bâtis de l'Etat dont il a la charge) ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 52

Articles additionnels après l'article 52 ter

Intervient sur l'amendement n° II-292 de Mme Nicole Bricq (révision générale des valeurs locatives). (texte intégral du JO)

Article 55 bis (Report de l'assujettissement des catalogues de vente par correspondance à la contribution environnementale sur les imprimés)

Le groupe socialiste votera l'amendement n° II-264 de la commission (suppression). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 55 bis

Ses amendements n° II-300  : instauration d'un mécanisme de responsabilité élargie du producteur dans la filière de l'ameublement ; rejeté ; et n° II-301  : instauration d'un mécanisme de responsabilité élargie du producteur dans le domaine des déchets dangereux des ménages ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)