Interventions de M. Jean-Pierre MOGA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1721 (23, 26, 27, 28 et 30 novembre 2020)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 15 bis (nouveau) (Augmentation du tarif de la TICPE applicable à l'essence utilisée pour l'aviation de tourisme privée)

P. 9897 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Plan de relance - État B :

Plan de relance - État B

P. 10255 (texte intégral du JO)
P. 10256 (texte intégral du JO)
P. 10281 (texte intégral du JO)

  Écologie, développement et mobilité durables - État B :

Article 54 sexies (nouveau) (Révision à la baisse du tarif d'achat de l'électricité photovoltaïque pour les contrats conclus entre 2006 et 2011)

P. 10383 (texte intégral du JO)

  Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :

P. 10545 (texte intégral du JO)
P. 10546 (texte intégral du JO)

  Plan de relance - Plan d'urgence face à la crise sanitaire :

Article 56 quinquies (nouveau) (Dérogation au principe de séparation de la conception et de la réalisation des travaux pour des opérations de rénovation énergétique financées par la mission « Plan de relance »)

P. 10572 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 56 sexies - Amendements n° II-240 rectifié, n° II-254 rectifié bis et n° II-385 rectifié (Soutien financier public aux entreprises - Subordination à des engagements sur les plans sociétal, environnemental ou énergétique)

P. 10580 (texte intégral du JO)
P. 10581 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 56 sexies - Amendements n° II-243 rectifié, n° II-253 rectifié bis et n° II-386 rectifié (Soutien financier public aux entreprises - Subordination à des engagements sur les plans sociétal, environnemental ou énergétique)

P. 10582 (texte intégral du JO)

  Recherche et enseignement supérieur :

P. 10601 (texte intégral du JO)