Interventions de M. Paul MOUGENOT (mardi 3 novembre 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER LA GESTION DES BIENS DES SECTIONS DE COMMUNE (dossier législatif)

Article 1er

Article 5

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.