PROPOSITION DE LOI VISANT À ACCÉLÉRER LA PRÉVENTION CARDIO-NEURO-VASCULAIRE ET À ANTICIPER UN RISQUE SANITAIRE ET SOCIAL MAJEUR n° 2026-668 (dossier législatif)
Article 2 (Obligation de prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires à la charge de l'employeur)
Article 2 bis (Sensibilisation des élèves aux facteurs de risque cardio-neuro-vasculaire)
Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 8 rectifié (Demande de rapport sur les stratégies de lutte contre le tabagisme)
PROPOSITION DE LOI VISANT À EXERCER L'ACCÈS À L'EMPLOI, À PÉRENNISER ET À ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L'EXPÉRIMENTATION « TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR DE LONGUE DURÉE » COMME SOLUTION DE RETOUR À L'EMPLOI POUR LES PERSONNES PRIVÉES DURABLEMENT D'EMPLOI (dossier législatif)
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