Interventions de M. Claude NOUGEIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[n° 2026-103 (1er et 6 décembre 2025)]

Rechercher une intervention :

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-597 rectifié et n° I-2520 rectifié bis (Exonérer de taxe de solidarité sur les billets d'avion (TSBA) les vols de moins de 150 000 passagers par an qui assurent des liaisons aériennes soumises à obligation de service public)

P. 10534 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions - Transformation et fonction publiques - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Gestion des finances publiques - Crédits non répartis :

P. 11644 et suivantes (texte intégral du JO)

Transformation et fonction publiques :

État B

P. 11659 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 79 - Amendement n° II-1395 rectifié ter (Extension à trois jours du délai de carence pour l'indemnisation des arrêts maladie dans la fonction publique de l'État)

P. 11665 et suivantes (texte intégral du JO)

Gestion des finances publiques :

État B

P. 11667 et suivantes (texte intégral du JO)

Crédits non répartis :

État B

P. 11674 et suivantes (texte intégral du JO)