PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LES JEUNES DE L'EXPOSITION EXCESSIVE ET PRÉCOCE AUX ÉCRANS ET DES MÉFAITS DES RÉSEAUX SOCIAUX
première lecture
[18 décembre 2025]
Discussion générale:
P. 13250 et suivantes (texte intégral du JO)Article 1er (Formation des professionnels en contact avec les enfants et messages de prévention sur les emballages ainsi que dans les publicités)
P. 13262 et suivantes (texte intégral du JO)Article 3 (Ajout d'une sensibilisation aux risques posés par les écrans et les réseaux sociaux aux mesures dont bénéficient tous les mineurs)
P. 13265 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 25 (Interdiction de la publicité pour les appareils numériques adressée aux mineurs)
P. 13267 (texte intégral du JO)