PROJET DE LOI DE LUTTE CONTRE LA VIE CHÈRE DANS LES OUTRE-MER

première lecture

[28 octobre 2025]

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Discussion générale:

P. 8078 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Réforme du bouclier qualité-prix (BQP))

P. 8094 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Encadrement de la réglementation des prix des produits de première nécessité et pouvoir de saisine des préfets par les présidents des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) en cas de variations excessives des prix)

P. 8107 et suivantes (texte intégral du JO)