PROJET DE LOI
DE PROGRAMME POUR L'OUTRE-MER n° 2003-660 (dossier législatif)

Art. 1er (Exonération de charges sociales en faveur des entreprises des départements d'outre-mer)

Art. additionnels avant l'art. 11

Art. 13 (Aménagement du dispositif de défiscalisation au titre de l'impôt sur le revenu)

Art. 14 (Modification du dispositif de défiscalisation au titre de l'impôt sur le revenu)

Art. 16 (Modification du régime des agréments)

Art. 23 (Modification du régime des agréments)

Art. 29 (Durée de validité du dispositif)

Art. 30 (Dispositif de sanctions en cas de fausses informations)

Art. additionnels après l'art. 32

Art. 33 (Taux réduit de TVA pour les logements évolutifs sociaux)

Art. additionnel après l'art. 35

Art. additionnel après l'art. 36

Art. additionnel après l'art. 41

Art. 43 (Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures nécessaires à l'actualisation du droit applicable à l'outre-mer)

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