PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE POUR LES ANNÉES 2021 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA RECHERCHE ET À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
première lecture
[n° 2020-1674 (28, 29 et 30 octobre 2020)]
Discussion générale:
P. 7879 (texte intégral du JO)Question préalable :
P. 7888 (texte intégral du JO)P. 7889 (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 118 rectifié bis (Libertés académiques - Inscription expresse dans la loi)
P. 7893 (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 234 (Valeurs de la République - Socle et cadre des libertés académiques)
P. 7894 (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 1er - Amendements n° 97 rectifié bis et n° 179 rectifié ter (Protection légale des libertés académiques - Renforcement)
P. 7895 (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 96 rectifié (Chercheurs et enseignants-chercheurs - Protections - Harmonisation)
P. 7896 (texte intégral du JO)P. 7897 (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 147 (Établissement d'enseignement supérieur - Entrave à la tenue d'un débat - Sanction)
P. 7897 (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 115 rectifié (Franchise universitaire de police administrative - Réaffirmation)
P. 7898 (texte intégral du JO)Article 1er et rapport annexé (Texte non modifié par la commission) (Approbation du rapport annexé)
P. 7928 (texte intégral du JO)P. 7929 (texte intégral du JO)
P. 7930 (texte intégral du JO)
P. 7935 (texte intégral du JO)
P. 7938 (texte intégral du JO)
Article 2 (Programmation budgétaire 2021-2030)
P. 7941 (texte intégral du JO)P. 7942 (texte intégral du JO)
P. 7943 (texte intégral du JO)
P. 7944 (texte intégral du JO)
P. 7945 (texte intégral du JO)
Article 2 bis (Actualisation de la programmation budgétaire)
P. 7950 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 91 rectifié et n° 180 rectifié (Libertés académiques - Nécessaire sérénité des conditions de travail sur le plan budgétaire - Réaffirmation)
P. 7950 (texte intégral du JO)Intitulé du titre II (Améliorer l'attractivité des métiers scientifiques)
P. 7951 (texte intégral du JO)Article 3 (Création d'un dispositif de « chaire de professeur junior »)
P. 7954 (texte intégral du JO)P. 7955 (texte intégral du JO)
P. 7957 (texte intégral du JO)
P. 7959 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 150 (Recrutement des enseignants-chercheurs - Autonomie des universités - Renforcement)
P. 7964 (texte intégral du JO)Article 4 (Création d'un contrat doctoral de droit privé)
P. 7966 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 5 - Amdendements n° 85 rectifié, n° 111 rectifié et n° 127 rectifié (Candidats à la présidence d'un établissement public de recherche - Détention d'un doctorat - Obligation)
P. 7974 (texte intégral du JO)Article 6 (Création d'un contrat de droit public dit « de mission scientifique »)
P. 7976 (texte intégral du JO)P. 7978 (texte intégral du JO)
Article 6 bis (Mensualisation de la rémunération des chargés d'enseignement vacataires)
P. 7990 (texte intégral du JO)Article 9 (Maintien en fonction, au-delà de la limite d'âge, des enseignants-chercheurs et chercheurs lauréats de grands appels à projets)
P. 7993 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 A - Amendements n° 231 et n° 108 rectifié (Remplacement de la « stratégie nationale de recherche (SNR) » par des orientations prioritaires de la politique nationale de recherche - Conseil stratégique de la recherche - Rattachement au ministère chargé de la recherche)
P. 7996 (texte intégral du JO)P. 7997 (texte intégral du JO)
P. 7999 (texte intégral du JO)
Article 10 (Missions et statut du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur - Définition de l'intégrité scientifique)
P. 8002 (texte intégral du JO)P. 8004 (texte intégral du JO)
P. 8007 (texte intégral du JO)
P. 8009 (texte intégral du JO)
P. 8010 (texte intégral du JO)
P. 8011 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 163 (Solennité des soutenances de thèse - Renforcement par une passation de serment)
P. 8014 (texte intégral du JO)Article 10 bis (Reconnaissance du rôle des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dans le service public de la recherche)
P. 8015 (texte intégral du JO)Article 11 (Définition des unités de recherche)
P. 8016 (texte intégral du JO)Article 12 (Agence nationale de la recherche - Mécanisme du préciput)
P. 8017 (texte intégral du JO)P. 8018 (texte intégral du JO)
P. 8019 (texte intégral du JO)
P. 8020 (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l'article 13 - Amendements n° 110 et n° 181 rectifié bis (Liens d'intérêts entre les personnes morales de droit privé, enseignants et chercheurs - Publications)
P. 8130 (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 13 - Amendement n° 109 (Liens d'intérêts entre les personnes morales de droit privé et les agents du service public de la recherche - Transparence)
P. 8131 (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 13 - Amendement n° 28 (Diversité des écoles de pensée en économie au sein de l'Université - Incitation - Rapport au Parlement)
P. 8132 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 16 quater - Amendement n° 112 (Crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche - Publication scientifique des travaux - Obligation)
P. 8143 (texte intégral du JO)Article 17 (Simplification de l'organisation et du fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur et de recherche)
P. 8149 (texte intégral du JO)Article 20 (Clarifications dans le code de l'éducation et poursuite d'une expérimentation)
P. 8157 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 20 bis - Amendement n° 204 (Objectifs de l'enseignement supérieur - Sensibilisation et formation aux enjeux de la transition écologique et du développement durable)
P. 8160 (texte intégral du JO)Article 21 (Ratification et modification de l'ordonnance du 12 décembre 2018)
P. 8163 (texte intégral du JO)Article 26 (Demande de rapport sur le développement de la culture scientifique)
P. 8175 (texte intégral du JO)