PROPOSITION DE LOI PORTANT UNE GOUVERNANCE CLAIRE, JUSTE ET SOLIDAIRE POUR LA GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET LA PRÉVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI) (dossier législatif)

Article 1er

Après l'article 1er

Article 2

Après l'article 2

Article 3

Article 4

Avant l'article 5

Article 5

Article 6

Article 7

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.