Interventions de M. Olivier PACCAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

première lecture

[23 juin 2026]

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Discussion générale:

P. 5003 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (supprimé) (Simplification de la procédure de modification des statuts d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI))

P. 5016 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 bis (nouveau) (Extension du scrutin secret pour certaines décisions structurantes de l'établissement public de coopération intercommunale)

P. 5029 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 19 (Abrogation de l'interdiction de cumul de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) avec d'autres subventions de l'État)

P. 5082 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 331 rectifié ter (Information de la commission « Dotation d'équipement des territoires ruraux » (DETR) sur toutes les opérations ayant bénéficie des concours financiers obtenu par les communes et établissement public de coopération intercommunale (EPCI) du département)

P. 5087 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 15 rectifié sexies (Départementalisation de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL))

P. 5088 et suivantes (texte intégral du JO)