PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 (dossier législatif)

Après l’article 11 (priorité)

Après l’article 12 (priorité)

Après l’article 18 (priorité)

Article 6 (Création d'un abattement forfaitaire en faveur des personnes retraitées)

Article 7 (Réforme du régime d'aide fiscale à l'investissement productif outre-mer)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.