PROJET DE LOI POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE L'OUTRE-MER
première lecture
[n° 2009-594 (10, 11 et 12 mars 2009)]
Discussion générale:
Son intervention. Son département de la Guyane. (texte intégral du JO)Article 1er (Abattement sur les bénéfices de certains établissements situés dans les départements d'outre-mer)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Son amendement n° 162 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 165 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 2 (Abattement de taxe professionnelle pour certains établissements situés dans les départements d'outre-mer)
Son amendement n° 106 ; retiré. (texte intégral du JO)Article 3 (Abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties pour certains établissements situés dans les départements d'outre-mer)
Son amendement n° 111 ; rejeté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 4
Soutient l'amendement n° 334 de Mme Marie-Christine Blandin (mise en oeuvre de la convention sur la diversité biologique) ; retiré. (texte intégral du JO)Article 5 (Modification du régime de la défiscalisation en matière d'impôt sur le revenu pour les investissements productifs)
Parole sur l'article. Ses amendements n° 178, 179 et 171 ; rejetés ; n° 180 et 172 ; retirés. (texte intégral du JO)Ses amendements n° 170, 178, 179, 171 et 172 ; rejetés ; et n° 180 ; retiré. (texte intégral du JO)
Article 16 (Création d'un fonds exceptionnel d'investissement outre-mer)
Son amendement n° 199 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 16
Soutient l'amendement n° 119 de M. Jacques Gillot (instauration d'une redevance due par les titulaires de concessions de mines hydrocarbures) ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 18 (Remise sur le marché locatif de logements indivis vacants)
Son amendement n° 123 ; retiré. (texte intégral du JO)Article 19 (Création d'un groupement d'intérêt public visant à la reconstitution des titres de propriété pour les biens fonciers qui en sont dépourvus)
Son amendement n° 124 ; adopté. (texte intégral du JO)Article 20 (Modification du dispositif de défiscalisation en matière de logement en outre-mer)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Son amendement n° 324 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 20
Son amendement n° 141 : dispositif de défiscalisation au profit des entreprises faisant l'acquisition de terrains dans les départements d'outre-mer, en vue de leur aménagement par les établissements publics fonciers locaux ; rejeté. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 20 ou après l'article 22
Son amendement n° 143 : possibilité pour les communes et les EPCI de majorer la taxation sur les plus-values générées par l'ouverture de terrains à l'urbanisation ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 20 ter (Avis des collectivités territoriales d'outre-mer sur les opérations de défiscalisation mises en oeuvre sur leur territoire)
Son amendement n° 333 ; retiré. (texte intégral du JO)Article 26 (Création d'un fonds de continuité territoriale)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 27 (Suppression du dispositif de soutien à l'emploi des jeunes diplômés)
Intervient sur son amendement n° 202 présenté par M. Jacques Gillot. (texte intégral du JO)Article 29 (Lutte contre l'orpaillage clandestin en Guyane)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 33 (Création d'une Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer)
Son amendement n° 203 ; retiré. (texte intégral du JO)Son amendement n° 156 ; adopté. (texte intégral du JO)