Interventions de Mme Anne-Marie PAYET (jeudi 22 mai 2003)

PROJET DE LOI
DE PROGRAMME POUR L'OUTRE-MER n° 2003-660 (dossier législatif)

Art. 1er (Exonération de charges sociales en faveur des entreprises des départements d'outre-mer)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Art. additionnel après l'art. 7

• Intervention 11
• Intervention 12

Art. additionnel après l'art. 7 ou après l'art. 12

• Intervention 13

Art. 8 (Institution d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes qualifiés dans les petites entreprises)

• Intervention 14
• Intervention 15

Art. 11 (Dispositifs destinés aux élèves en grande difficulté)

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

Art. 13 (Aménagement du dispositif de défiscalisation au titre de l'impôt sur le revenu)

• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22

Art. 14 (Modification du dispositif de défiscalisation au titre de l'impôt sur le revenu)

• Intervention 23
• Intervention 24

Art. 15 (Dispositif transitoire sur la rénovation et réhabilitation hôtelière)

• Intervention 25
• Intervention 26

Art. additionnels après l'art. 32

• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29

Art. 33 (Taux réduit de TVA pour les logements évolutifs sociaux)

• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32

Art. 34 (Abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements locatifs sociaux faisant l'objet de certains travaux de réhabilitation)

• Intervention 33
• Intervention 34

Art. additionnel après l'art. 34

• Intervention 35
• Intervention 36

Art. additionnel après l'art. 36

• Intervention 37
• Intervention 38

Art. additionnel après l'art. 40

• Intervention 39
• Intervention 40

Art. additionnel après l'art. 41

• Intervention 41
• Intervention 42

Art. additionnel après l'art. 42

• Intervention 43

Art. 43 (Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures nécessaires à l'actualisation du droit applicable à l'outre-mer)

• Intervention 44

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.