Interventions de Mme Annick PETRUS (mercredi 17 juin 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur les conséquences sociales des défaillances des services de l'État à Saint-Martin

Intervention 1

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION DU DROIT DES OUTRE-MER (dossier législatif)

Article 9 (Volontariat ultramarin en entreprise)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 82 (Précision de la possibilité de recours au contrat à durée déterminée pour la protection de la biodiversité dans les collectivités outre-mer)

Intervention 6

Article 17 (Ouverture de casinos dans la collectivité de Saint-Martin)

Intervention 7

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