Interventions de Mme Raymonde PONCET MONGE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE

première lecture

[20 mai 2025]

Rechercher une intervention :

Article 1er (priorité) (Approbation du rapport annexé)

P. 5738 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 8 (Retrait du titre de séjour de l'étranger à raison de la menace pour l'ordre public que représente le mineur sous sa responsabilité)

P. 5806 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 15 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour la convergence du droit applicable en matière de droits sociaux à Mayotte)

P. 5826 et suivantes (texte intégral du JO)

Après l’article 15

P. 5833 (texte intégral du JO)
P. 5833 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 5834 et suivantes (texte intégral du JO)

Après l’article 17

P. 5837 (texte intégral du JO)