Interventions de Mme Raymonde PONCET MONGE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE VISANT À PRÉCISER LA PROCÉDURE D'EXAMEN DES TEXTES BUDGÉTAIRES

première lecture

[26 février 2026]

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Discussion générale:

P. 1926 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er A (nouveau) (Transmission au Parlement des avis du Conseil d'État sur les projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale)

P. 1941 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 1948 et suivantes (texte intégral du JO)