Interventions de Mme Raymonde PONCET MONGE (lundi 18 mai 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU DÉCLASSEMENT DE RESTES HUMAINS KALI'NAS ET À LEUR REMISE À LA COLLECTIVITÉ DE GUYANE À DES FINS FUNÉRAIRES (dossier législatif)

PROJET DE LOI PORTANT TRANSPOSITION DE L'AVENANT N° 3 DU 25 FÉVRIER 2026 AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 10 NOVEMBRE 2023 RELATIF À L'ASSURANCE CHÔMAGE n° 2026-470 (dossier législatif)

Article unique (suite)

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