PROPOSITION DE LOI VISANT À ACCÉLÉRER LA PRÉVENTION CARDIO-NEURO-VASCULAIRE ET À ANTICIPER UN RISQUE SANITAIRE ET SOCIAL MAJEUR

première lecture

[9 juin 2026]

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Discussion générale:

Article 1er (Mise en œuvre d'une politique de prévention des pathologies cardio-neuro-vasculaires)

Article 2 (Obligation de prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires à la charge de l'employeur)

Article 2 bis (Sensibilisation des élèves aux facteurs de risque cardio-neuro-vasculaire)

Après l’article 2 bis