PROPOSITION DE LOI VISANT À ACCÉLÉRER LA PRÉVENTION CARDIO-NEURO-VASCULAIRE ET À ANTICIPER UN RISQUE SANITAIRE ET SOCIAL MAJEUR
première lecture
[9 juin 2026]
Discussion générale:
Article 1er (Mise en œuvre d'une politique de prévention des pathologies cardio-neuro-vasculaires)
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
Article 2 (Obligation de prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires à la charge de l'employeur)
Article 2 bis (Sensibilisation des élèves aux facteurs de risque cardio-neuro-vasculaire)