Interventions de Mme Sophie PRIMAS

Discussion générale:

P. 2905 (texte intégral du JO)

Article 1er (Exonérations des sommes versées par le fonds de solidarité des entreprises)

P. 2910 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 289 (Limitation de la distribution de dividendes aux actionnaires - Prélèvement forfaitaire unique (PFU) - Augmentation)

P. 2917 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 291 (Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus - Augmentation des taux)

P. 2920 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 90 rectifié, n° 197 rectifié ter et n° 327 (Collectivités territoriales - Achats de protections individuelles - Inclusion dans le fonds de compensation pour la taxe à la valeur ajoutée (FCTVA))

P. 2928 (texte intégral du JO)

Article 1er ter (nouveau) (Application temporaire du taux réduit de TVA à 5,5 % sur les masques de protection)

P. 2963 (texte intégral du JO)

Article 1er quater (nouveau) (Application temporaire du taux réduit de TVA à 5,5 % sur les gels hydroalcooliques)

P. 2968 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er quater - Amendement n° 228 rectifié (Conditions d'éligibilité au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5,5 % applicable aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d'habitation - Assouplissement temporaire)

P. 2970 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 229 rectifié (Soutien au secteur de la rénovation énergétique - Revalorisation temporaire du barème du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) - Revalorisation temporaire)

P. 2972 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 232 rectifié (Compensation du montant des factures impayées des microentreprises - Déduction d'impôt sur les sociétés (IS) - Création)

P. 2973 (texte intégral du JO)
P. 2974 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 230 rectifié (Tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) applicable aux biocarburants superéthanol - Alignement sur celui afférent au biocarburant ED95)

P. 2984 (texte intégral du JO)
P. 2985 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 234 rectifié (Vendeur de gazole incorporant des biocarburants - Remboursement partiel et temporaire de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques - TICPE))

P. 2986 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendements n° 231 rectifié et n° 192 rectifié (Activités liées aux transports - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Allègement)

P. 2987 (texte intégral du JO)

Article 3 et état B (Budget général : ouverture et annulations de crédits)

P. 3019 (texte intégral du JO)
P. 3027 (texte intégral du JO)
P. 3028 (texte intégral du JO)
P. 3029 (texte intégral du JO)
P. 3039 (texte intégral du JO)
P. 3056 (texte intégral du JO)
P. 3065 (texte intégral du JO)
P. 3066 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 1 rectifié bis (Collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - Abattement sur la base d'imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des magasins et boutiques - Réouverture du délai de vote de cet abattement)

P. 3127 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 5 rectifié bis (Délai de six mois pour l'enregistrement des déclarations de successions - Suppression temporaire)

P. 3129 (texte intégral du JO)

Article 7 (Modification du régime d'octroi de la garantie de l'État aux prêts bancaires des entreprises)

P. 3134 (texte intégral du JO)
P. 3136 (texte intégral du JO)
P. 3137 (texte intégral du JO)

Article 12 (nouveau) (Rapport sur l'utilisation des ressources attribuées au compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »)

P. 3152 (texte intégral du JO)
P. 3153 (texte intégral du JO)
P. 3155 (texte intégral du JO)