PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2026 n° 2025-1403 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 18 bis - Amendement n° 750 rectifié (Restriction des conditions de justification de résidence principale)

Article 18 quater (nouveau) (Demande de rapport sur le forfait patients urgences)

Article 20 (Renforcer la politique vaccinale)

Article 20 sexies (nouveau) (Prolongation de l'expérimentation des haltes « soins addictions »)

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