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Interventions de M. Thierry REPENTIN
(mercredi 3 novembre 2004)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE PROGRAMMATION POUR LA COHÉSION SOCIALE n° 2005-32 (dossier législatif)

Art. additionnels avant l'art. 39

Art. 39 (Développement des capacités d'hébergement et de logement temporaire)

Art. additionnels après l'art. 39

Division et art. additionnels après l'art. 39

Art. additionnel après l'art. 40, avant l'art. 41 ou après l'art. 42

Art. additionnels avant l'art. 41

Art. 41 (Construction de logements locatifs sociaux)

Art. additionnel après l'art. 42

Art. 43 (Art. 1384 A et 1384 C du code général des impôts - Allongement de la durée d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements sociaux)

Art. 44 (Art. 14 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine - Règles applicables aux aides délivrées par l'agence nationale pour la rénovation urbaine)

Art. 45 (Art. L. 321-1, L. 321-3 et L. 321-7-1 du code de l'urbanisme - Statut respectif des établissements publics d'aménagement et des établissements publics fonciers)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.