PROPOSITION DE LOI VISANT À LUTTER CONTRE L'ENTRISME ISLAMISTE EN FRANCE
première lecture
[5 mai 2026]
Discussion générale:
P. 3075 et suivantes (texte intégral du JO)Exception d'irrecevabilité :
P. 3080 et suivantes (texte intégral du JO)Article 1er (Création d'un délit d'atteinte aux principes fondamentaux de la République)
P. 3097 et suivantes (texte intégral du JO)