PROPOSITION DE LOI VISANT À LUTTER CONTRE L'ENTRISME ISLAMISTE EN FRANCE

première lecture

[5 mai 2026]

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Discussion générale:

P. 3075 et suivantes (texte intégral du JO)

  Exception d'irrecevabilité :

P. 3080 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Création d'un délit d'atteinte aux principes fondamentaux de la République)

P. 3097 et suivantes (texte intégral du JO)