Interventions de M. Hervé REYNAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA SÉCURITÉ, LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D'ATTENTAT

première lecture

[20 mai 2026]

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Discussion générale:

P. 3759 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Création d'une mesure d'injonction d'examen psychiatrique destinée à prévenir les actes de terrorisme)

P. 3771 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Création d'une procédure de rétention de sûreté terroriste)

P. 3777 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Création d'une mesure judiciaire de prévention de la commission d'actes terroristes par des condamnés de droit commun radicalisés)

P. 3780 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Renforcement de l'information du préfet et des services de renseignement relative au suivi des personnes admises en soins psychiatriques sans consentement)

P. 3781 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 (Caractère suspensif de la demande de sursis à exécution d'un jugement annulant le renouvellement d'une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance (Micas) et création d'une voie d'appel contre les ordonnances refusant l'exploitation des documents et données saisies au cours d'une visite domiciliaire)

P. 3783 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 (Encadrement des procédures de changement de prénom et de nom)

P. 3784 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 7 (Rétablissement de la possibilité de maintenir en rétention jusqu'à 210 jours les étrangers condamnés pour une infraction terroriste)

P. 3788 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 8 (Extension du régime dérogatoire de rétention administrative)

P. 3789 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 8 bis (nouveau) (Réitération du placement en rétention administrative sur le fondement d'une même décision d'éloignement)

P. 3791 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 8 ter (supprimé) (Rapport sur l'évolution de l'organisation des lieux de rétention administrative)

P. 3793 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 8 quater (nouveau) (Maintien à disposition de la justice de l'étranger dont la rétention a pris fin par l'effet d'une décision du juge judiciaire)

P. 3794 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 36 rectifié bis (Coordination outre-mer)

P. 3795 et suivantes (texte intégral du JO)