PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030

première lecture

[24 juin 2025]

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Discussion générale:

P. 6986 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Dérogations aux interdictions et restrictions en matière de publicité)

P. 7007 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 17 (Permis à double état)

P. 7040 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 31 (Inspection visuelle de véhicules souhaitant se rendre sur les lieux d'un grand évènement ou rassemblement)

P. 7060 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 34 (Interdiction de paraître dans des lieux sur lesquels se déroulent des grands évènements)

P. 7064 et suivantes (texte intégral du JO)