PROPOSITION DE LOI VISANT À PROHIBER L'ACHAT DE SERVICES SEXUELS VIRTUELS PERSONNALISÉS ET À LUTTER CONTRE LE PROXÉNÉTISME EN LIGNE
première lecture
[10 février 2026]
Discussion générale:
Article unique (Répression de l'achat de contenus individualisés à caractère sexuel en ligne et de toute forme d'assistance apportée à leur diffusion)
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
Rappels au règlement :
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15