Interventions de Mme Laurence ROSSIGNOL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROHIBER L'ACHAT DE SERVICES SEXUELS VIRTUELS PERSONNALISÉS ET À LUTTER CONTRE LE PROXÉNÉTISME EN LIGNE

première lecture

[10 février 2026]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 1085 et suivantes (texte intégral du JO)

Article unique (Répression de l'achat de contenus individualisés à caractère sexuel en ligne et de toute forme d'assistance apportée à leur diffusion)

P. 1096 et suivantes (texte intégral du JO)

  Rappels au règlement :

Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 1 rectifié (Création d'une infraction réprimant le fait de créer ou diffuser des contenus pédopornographiques à partir de traitements algorithmiques)

P. 1107 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 2 rectifié (Création d'une infraction réprimant le fait de créer un modèle de traitement algorithmique permettant de produire des contenus pédopornographiques)

P. 1107 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 1109 et suivantes (texte intégral du JO)