Interventions de Mme Denise SAINT-PÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE, ENVIRONNEMENTALE, ÉNERGÉTIQUE, D'INFORMATION, DE TRANSPORT, DE SANTÉ, D'AGRICULTURE ET DE PÊCHE

première lecture

[17 et 18 février 2026]

Rechercher une intervention :

Article 36 (Amélioration de l'organisation du marché de l'électricité de l'Union européenne)

P. 1407 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 38 (Organisation des marchés intérieurs du gaz et de l'hydrogène)

P. 1431 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 39 (Création de zones d'accélération renforcée pour les projets d'énergie renouvelable et les infrastructures de réseau destinées aux projets de création ou de renforcement d'ouvrages)

P. 1464 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 41 (Renforcement des critères de durabilité pour l'usage des bioénergies)

P. 1500 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 43 (Publicité et communication des données géologiques pour l'identification de formations adaptées au stockage du dioxyde de carbone)

P. 1528 et suivantes (texte intégral du JO)