PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026
première lecture
[28, 29, 30 novembre et 8 décembre 2025]
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1533 rectifié bis et n° I-1534 rectifié bis
P. 10012 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1535 rectifié bis
P. 10012 et suivantes (texte intégral du JO)Première partie (suite) : conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-787 rectifié bis et n° I-1834 rectifié quinquies
P. 10169 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° I-115 rectifié bis, n° I-1386 rectifié bis et n° I-2057 rectifié quater
P. 10195 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° I-1384 rectifié
P. 10203 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-1045 rectifié quinquies, n° I-1406 rectifié ter, n° I-1933 rectifié quater et n° I-2613 rectifié quater
P. 10227 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-253 rectifié, n° I-526 rectifié et n° I-1691 rectifié ter
P. 10320 et suivantes (texte intégral du JO)