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Interventions de M. René-Paul SAVARY

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2020


nouvelle lecture


[n° 2019-1446 (30 novembre 2019)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

  Exception d'irrecevabilité :

P. 17177 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 17181 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 7 (Reconduction du versement d'une prime exceptionnelle exonérée de contributions et de cotisations sociales)

P. 17198 (texte intégral du JO)

Article 21 (Objectif d'amortissement de la dette sociale et prévisions sur les recettes du FRR et du FSV)

P. 17227 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble sur l'ensemble de la troisième partie :

P. 17234 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 26 bis (Réforme du financement des services d'urgence)

P. 17250 (texte intégral du JO)
P. 17251 (texte intégral du JO)

Article 30 (Accès précoce et soutenabilité financière des ATU)

P. 17272 (texte intégral du JO)
P. 17273 (texte intégral du JO)

Article 34 (Renforcement du dispositif en matière de prévention et de lutte contre les ruptures de stock de médicaments)

P. 17281 (texte intégral du JO)

Article 36 (Mesures en faveur de l'installation des jeunes médecins)

P. 17287 (texte intégral du JO)

Article 52 (Revalorisation différenciée des prestations sociales)

P. 17330 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 17344 (texte intégral du JO)