PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 n° 2018-202 (dossier législatif)
Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Reconnaissance de la qualité d'organisateur des Jeux Olympiques et Paralympiques au comité d'organisation, au Comité international olympique et au Comité international paralympique - Conséquences en matière de droits d'exploitation et de commercialisation)
Article 2 (art. L. 141-5 et L. 141-7 du code du sport - Extension et sécurisation du domaine de protection de la propriété intellectuelle olympique et paralympique)
Article 5 ter (Texte non modifié par la commission) (Charte du volontariat olympique et paralympique)
Article 7 (Simplification des procédures d'urbanisme pour la réalisation de constructions, d'installations et d'aménagements temporaires)
Article 7 bis (nouveau) (Raccordement des péniches parisiennes au réseau public de collecte des eaux usées)
Article 13 (Possibilité de louer des logements étudiants au comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques pour loger des personnes accréditées - Effets de cette location sur les aides personnalisées au logement)
Article 13 bis C (Texte non modifié par la commission) (art. 57 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain - Validation législative pour le Grand Paris Express)
Article 15 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnances sur l'organisation de l'Agence française de lutte contre le dopage et l'adaptation de la loi au code mondial antidopage)
Article 17 bis (Rapport au Parlement - Rémunérations et comité d'éthique du comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques)
Article 18 (Cour des comptes - Contrôle des comptes et de la gestion des personnes concourant à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques)
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