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Séance du 6 février 2018 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à Mme Marie-Pierre de la Gontrie.

Mme Marie-Pierre de la Gontrie. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteur, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, je suis très heureuse et assez fière de pouvoir m’exprimer aujourd’hui au nom de mon groupe. Depuis le début de cette discussion générale, nous avons pu constater qu’il s’agit là d’un sujet qui nous rassemble : on constate ainsi qu’en France, et même au Parlement, nous sommes parfois capables de défendre des projets ensemble, y compris de quinquennat en quinquennat, de Président de la République en Président de la République. (M. le secrétaire dÉtat auprès du ministre de la cohésion des territoires opine.)

En effet, ce projet a été engagé par François Hollande, avec Patrick Kanner, que j’ai évidemment plaisir à saluer dans cet hémicycle. (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste et républicain.)

Mme Marie-Pierre de la Gontrie. Ce projet a ensuite été repris par le Président de la République Emmanuel Macron, et par vous-même, madame la ministre. Vous me permettrez également de noter l’extraordinaire ténacité de la maire de Paris, Anne Hidalgo, qui s’est dépensée sans compter. (Murmures sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.) Finalement, la victoire a été au rendez-vous le 13 septembre dernier.

Aujourd’hui, nous devons franchir une étape assez technique.

Le constat a déjà été fait : nous parlons assez peu de sport dans cet hémicycle. Mais, avec ce projet de loi, nous posons une nouvelle pierre des futurs jeux Olympiques.

À ce titre, ce projet doit trouver, dans le présent texte, des facilités techniques. Le sentiment de fierté, le rayonnement international de notre pays, la grande mobilisation des sportifs et des athlètes lors d’un moment de fête pour les Français ont toute leur importance. Mais nos ambitions pour les jeux Olympiques ne doivent pas s’arrêter là. Il ne faut pas le perdre de vue, nous devons également défendre un certain nombre de valeurs, qui ont été évoquées, et nous préoccuper de l’héritage qui sera laissé aux Français.

Tout d’abord – un certain nombre d’orateurs l’ont rappelé –, les jeux Olympiques sont, techniquement, un accélérateur de transformation urbaine. Je pense notamment aux projets de transports, qui ont déjà été mentionnés, et aux projets d’aménagement, même si notre collègue Muriel Jourda a souligné à juste titre la particularité de ce projet : au total, 90 % des équipements préexistent. Aussi, la transformation est parfois moins radicale qu’elle n’a pu être dans d’autres pays.

Ensuite, ces Jeux sont un outil de transition écologique – j’y reviendrai dans un instant – et un outil d’inclusion sociale.

Lorsqu’on est attentif aux valeurs, on doit veiller à les suivre. Elles doivent nous guider, y compris dans le cadre de ce projet de loi, qu’il s’agisse de la transparence, de l’éthique ou de la sobriété.

La sobriété a déjà été citée, et pour cause, ce projet sera moins coûteux que d’autres. Parallèlement, la transparence et l’éthique sont garanties par diverses dispositions du présent texte. Grâce à plusieurs amendements, nous débattrons plus avant des contrôles qu’assumera la Cour des comptes, de la prévention des conflits d’intérêts, ou encore des audits divers.

J’en viens à l’enjeu territorial et social. Plusieurs clauses sociales ont effectivement été introduites dans ce projet. En outre, pour les PME et, plus largement, pour l’activité économique du périmètre géographique considéré, les retombées seront importantes.

Madame la ministre, le Grand Paris Express a été évoqué. Il s’agit là d’un dossier extrêmement sensible. Nous avons entendu que le séquençage des travaux était possible ou envisageable : en définitive, une partie de l’Île-de-France n’en bénéficierait pas tout de suite. Peut-être ces propos seront-ils démentis. Ce n’en est pas moins un sujet de préoccupation.

Je pense aussi au bénévolat, qui a été mentionné il y a quelques instants, et à une autre question, très importante, que vous pouvez résoudre : l’accès aux retransmissions par les associations et les petites collectivités territoriales, qui n’auront pas les moyens de les financer.

Enfin, je tiens à insister sur l’enjeu écologique. Je remercie notre collègue Muriel Jourda d’avoir rappelé la question, importante, du raccordement des péniches, afin que nous puissions réaliser, à Paris, le vœu de Jacques Chirac : nous pourrons bientôt nous baigner dans la Seine ! (M. Stéphane Piednoir sourit.)

L’épreuve en eau libre qui doit se tenir au pied de la tour Eiffel nécessite que les bateaux présents sur le fleuve soient raccordés au réseau des eaux usées. La commission a accepté que cette mesure devienne une obligation. Il s’agit là d’un enjeu important, y compris en termes d’héritage : ensuite, nous pourrons continuer à nous baigner dans la Seine.

Mes chers collègues, vous l’avez compris, même si, en la matière, nos valeurs peuvent varier selon les travées de cet hémicycle, nous pouvons trouver des convergences pour soutenir ce projet.

Je dirai un dernier mot, au sujet des jeux Paralympiques. On en parle moins, et à tort : ces Jeux permettent à tous nos concitoyens de prendre conscience de l’extraordinaire performance dont font preuve les athlètes dans ce domaine. J’ajoute que le présent texte permettra d’adapter une partie du métro, en Île-de-France, aux personnes en situation de handicap. Il s’agit là d’un point très important.

Vous l’avez compris, sous réserve de quelques amendements déposés par leurs soins, les membres du groupe socialiste et républicain sont favorables au présent texte. Nous espérons que l’esprit des jeux Olympiques continuera d’animer l’ensemble de ces travées ! (Applaudissements sur des travées du groupe socialiste et républicain. – MM. Richard Yung, Éric Gold et Arnaud de Belenet applaudissent également.)

M. le président. La parole est à M. Dany Wattebled.

M. Dany Wattebled. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, depuis l’annonce des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024, la presse se fait l’écho d’une France impatiente, et le monde politique est en pleine effervescence.

Toutefois, face à la promesse de retombées économiques fantastiques, certaines voix dissonantes nous mettent en garde et rappellent les enjeux financiers d’un tel événement mondial.

Certes, les premières estimations tablent sur une retombée économique de plus de 10 milliards d’euros et sur la création de 250 000 emplois. Comment ne pas s’en réjouir en ces temps marqués par la disette financière et par un taux de chômage frôlant 10 % ?

Certes, les organisateurs ont promis de faire « le pari de la sobriété », avec un financement assuré et réaliste de 3 milliards d’euros chacun.

Pour autant, faut-il croire en ces paroles et en ces annonces rassurantes ?

Après les jeux Olympiques de Londres en 2012, le gouvernement britannique avait dû plancher sur une nouvelle feuille de route financière afin de gérer les surcoûts et les coûts imprévus de certaines infrastructures sportives.

Le comité olympique Paris 2024 se veut rassurant. On l’a rappelé, 95 % des infrastructures existent déjà ou seront temporaires. Seuls les villages olympiques et médias, ainsi que le centre aquatique et l’Arena 2, devront être créés de toutes pièces. Mais ce constat semble méconnaître le coût des infrastructures, notamment liées aux transports. En effet, la gestion de la Société du Grand Paris est d’ores et déjà mise en cause, principalement par le risque de dérapage budgétaire.

Dans ces conditions, comment ne pas s’inquiéter d’une dérive à la grecque ? Les jeux Olympiques d’Athènes avaient suscité une même excitation et nécessité la réalisation de nombreuses infrastructures ; en définitive, ces projets censés être réalisés en un temps record ont contribué à plonger le pays dans une terrible crise financière…

Ces inquiétudes étant exposées, je souhaite donc vous appeler à la plus grande prudence.

Ce projet de loi ne doit pas être un blanc-seing. Il doit établir une série de garde-fous pour que ces Jeux apportent véritablement des bénéfices à notre pays. Il est donc nécessaire que le Gouvernement prenne de solides engagements, notamment quant au respect du calendrier de déploiement du Grand Paris Express et quant à la convertibilité des infrastructures sportives.

Mes chers collègues, un autre sujet important est celui de la sécurité.

Avec plus de 11 millions de spectateurs attendus, les Jeux de 2024 seront un événement plus populaire que la Coupe du monde de 1998 et que l’Euro 2016. Dans un contexte de risques élevés et permanents, la protection de nos compatriotes et des touristes étrangers devra être une priorité.

Nous saluons les initiatives prises, au titre de ce projet de loi, pour assurer la sécurité de tous. Toutefois, ne cédons pas à l’enthousiasme. Notre rôle de parlementaires est de porter un regard vigilant sur l’organisation de cet événement, ce que nous ferons en examinant scrupuleusement ce projet de loi. Ainsi, nous vous soumettons une série d’amendements, que ma collègue Colette Mélot vous présentera.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires croient en la réussite de l’accueil des jeux Olympiques. Nous pouvons en faire un atout durable pour notre pays. Il faut le redire : c’est un magnifique projet, et nous y sommes favorables ! (Mmes Colette Mélot et Victoire Jasmin, ainsi que M. Richard Yung applaudissent.)

M. le président. La parole est à M. Michel Savin. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. Michel Savin. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je suis très heureux que la Haute Assemblée étudie, cet après-midi, le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Le Sénat, par la voix de son président, s’est déclaré favorable à ce projet dès l’origine, et nous n’avons jamais manqué une occasion de soutenir le comité de candidature. Ce fut notamment le cas avec un engagement écrit signé par la quasi-totalité des présidents de groupe de notre assemblée.

Aujourd’hui, le Sénat est pleinement investi au côté du comité d’organisation. Notre commission de la culture a auditionné les différents acteurs de la candidature. Nous les avons également reçus dans le cadre du groupe d’études que je préside, et l’ensemble des sénateurs a montré son intérêt pour ce projet aux multiples facettes : ces dernières sont sportives, évidemment, culturelles, mais aussi sociétales, environnementales, touristiques, diplomatiques – et bien d’autres encore s’y ajoutent.

Nous l’avons appris le 13 septembre dernier : nous allons renouer avec l’olympisme, cent ans après avoir accueilli nos derniers Jeux d’été. Notre fierté est immense, mais la tâche qui nous incombe le sera tout autant. Nous devrons accueillir le monde, et ce dans les meilleures conditions.

Ces Jeux de 2024 seront aussi des Jeux charnière dans l’histoire olympique. Nous voyons bien que très peu de villes, malheureusement, se portent candidates, à cause des budgets qui explosent ; des dérives, parfois importantes, infligées à l’environnement ; de la mauvaise gestion des infrastructures ; et à cause, trop souvent, de la folie des grandeurs de certains pays organisateurs. (M. Claude Kern, rapporteur pour avis, acquiesce.)

Tous ces enjeux doivent être pensés et réfléchis. Nous devons renouer avec la base de l’histoire olympique, avec son essence même, pour proposer des Jeux à taille humaine, profitant à l’ensemble de la population.

Nous connaissons l’implication et le professionnalisme des équipes du comité d’organisation, des comités olympique et paralympique. Nous sommes donc très optimistes quant à la maîtrise du projet et quant au bénéfice qu’en tireront l’ensemble des Français.

Madame la ministre, aujourd’hui, les rapports avec les territoires et l’implication de ces derniers constituent un enjeu primordial pour l’organisation de nos Jeux.

L’ensemble de la génération 2024 devra être au cœur des dispositifs. Ces Jeux seront un formidable moyen d’accélérer et de renforcer la pratique sportive dans nos territoires, de soutenir et de développer les infrastructures. Il s’agit là du volet « héritage » de ce projet.

La semaine olympique et paralympique qui s’achève est un excellent signal du dynamisme existant en faveur des Jeux.

Ces objectifs partagés avec tous les territoires et tous les citoyens sont pleinement défendus par les organisateurs, le Gouvernement et le Parlement. Je suis certain qu’ensemble nous parviendrons à offrir à chaque Française et à chaque Français une part du rêve olympique.

Le Sénat prendra toute sa part dans cette entreprise, et nous sommes d’ores et déjà impliqués dans la mise en place de différents projets.

Mes chers collègues, le projet de loi que nous étudions aujourd’hui est extrêmement important pour la préparation même des Jeux. Il est de notre devoir de l’adopter, afin de permettre leur organisation dans la durée très restreinte des sept années qui nous séparent de l’événement.

Les débats sont nombreux et passionnés sur certains points, que ce soit ici, au Sénat, ou à l’Assemblée nationale. Mais je suis sûr que nous saurons trouver des accords sur tous ces sujets, afin d’organiser les Jeux et de protéger cette organisation.

Je tiens à développer certains aspects de ce texte dès à présent, en amont de notre discussion.

La première partie de ce projet de loi contient des dispositions relatives aux stipulations du contrat de ville hôte.

La France a pris des engagements clairs et précis vis-à-vis du mouvement olympique : nous devons les respecter pour assurer la réussite des Jeux.

Tout d’abord, j’évoquerai l’article 1er. Comme on nous l’a indiqué lors des auditions, il convient d’étendre la qualité d’organisateur à d’autres organes : la vision actuelle est restrictive.

À l’article 2, si les modifications proposées par notre assemblée n’assurent pas une protection totale des termes, ils en garantissent une part déjà très importante.

L’objectif de ce projet de loi est bien de renforcer la protection des termes. C’est là un point essentiel du contrat de ville hôte et des engagements de la France. Nous devons les honorer et les respecter. Nous y reviendrons lors de la discussion des amendements.

J’en viens à la charte du volontariat olympique. Ce texte traduit une ambition que nous soutenons pleinement. Toutefois, madame la ministre, nous ne saurions faire l’économie d’une réflexion relative au bénévolat dans le milieu sportif, tant au niveau local et amateur que dans le cadre des grands événements sportifs.

Je rappelle que l’organisation de l’Euro 2016 avait subi des surcoûts financiers non négligeables en raison de la requalification en contrats de travail de certains engagements bénévoles. Nous devrons sécuriser ce point à l’avenir. Surtout, nous devons apporter aux bénévoles une reconnaissance pleine et entière de leur investissement massif pour faire vivre le sport partout sur notre territoire.

La deuxième partie de ce projet de loi contient des dispositions relatives, notamment, à l’aménagement du territoire, au logement et à l’environnement.

Pour ce qui concerne l’article 13 et l’autorisation de location des résidences universitaires par le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques, le COJOP, il nous a été rappelé qu’une réflexion est menée, avec le CIO, quant aux dates de tenue des Jeux : le but est de ne pas trop porter atteinte à la rentrée universitaire, et l’on ne peut que l’approuver.

Toutefois, la grande inquiétude que suscite aujourd’hui cette organisation porte, bien entendu, sur le Grand Paris Express. Notre collègue Philippe Pemezec l’a évoqué il y a quelques minutes.

Les articles 13 et suivants visent à sécuriser législativement ce projet massif d’investissement pour des infrastructures structurantes en Île-de-France.

Madame la ministre, à la suite de la publication d’un rapport de la Cour des comptes,…

M. Michel Savin. … le Gouvernement a annoncé un possible recul pour la construction de ces lignes de métro, lesquelles sont pourtant indispensables au bon déroulement des Jeux.

M. Michel Savin. En effet, l’une des forces du projet Paris 2024 est la bonne desserte prévue, grâce aux transports en commun. Or l’incertitude existant quant à la livraison de ces infrastructures fait peser des inquiétudes sur le budget des Jeux.

Les décisions relatives au Grand Paris Express peuvent avoir des répercussions lourdes de conséquences, avec la mise en œuvre par le COJOP d’une nouvelle organisation de transports non chiffrée, non budgétisée et non envisagée initialement.

Je tiens à souligner que le site le plus gravement touché par la non-construction de ces lignes de métro, notamment de la ligne 17, serait certainement le village des médias, donc des journalistes : ainsi, c’est l’image de la France, que ces derniers véhiculeraient au travers de leurs articles, qui serait potentiellement touchée.

Madame la ministre, j’ose espérer que le gouvernement auquel vous appartenez tiendra ses engagements et permettra le respect des délais.

Enfin, toute une partie de ce projet de loi est relative à l’éthique et à l’intégrité.

C’est une très bonne chose que de montrer l’exemple et de conserver notre leadership dans la lutte contre les comportements pouvant remettre en cause la sincérité des résultats sportifs de nos athlètes.

Le présent projet de loi prévoit notamment de réformer l’Agence française de lutte contre le dopage, l’AFLD, laquelle vient d’être épinglée par le Conseil constitutionnel. C’est une très bonne chose que de s’adapter aux standards juridiques du code mondial antidopage.

Pour ce qui concerne l’article 17 bis, j’approuve la proposition du rapporteur, que nous avons adoptée en commission. Un rapport me semble plus pertinent que la présence de parlementaires dans un comité des rémunérations, d’autant plus que je suis convaincu de la gestion raisonnable et responsable des dirigeants du COJOP.

S’agissant du comité d’éthique, nous sommes d’accord avec l’idée du rapport. Néanmoins, prenons garde à ne pas imposer au COJOP la rédaction d’un trop grand nombre de rapports car il aura déjà beaucoup d’obligations. Je ne verrai pas d’inconvénient à ce qu’un sénateur et un député y siègent : cette solution permettrait notamment de faire le lien avec les collectivités.

À propos de l’article 18 et du rôle de la Cour des comptes, soyons, là aussi, modérés. Cessons d’imposer trop de contrôles. Nous connaissons les lourdeurs administratives de la France, ne les accentuons pas. Le Gouvernement a érigé la confiance en une valeur forte : appliquons donc ce principe.

Mes chers collègues, ce sont là quelques points qu’il me semblait extrêmement important d’évoquer devant vous.

La loi olympique est un passage obligé. Faisons d’elle une réussite, tant dans les mesures adoptées que dans leur application concrète sur le terrain, afin que les Jeux de 2024 soient une grande fête populaire.

Madame la ministre, je tiens aussi à rappeler que différents textes ont déjà été votés, et par le Sénat et par l’Assemblée nationale. Aujourd’hui, ces textes, qui sont importants pour le sport, sont dans l’attente de décrets. Ces derniers doivent être pris rapidement, pour que les dossiers en question puissent avancer.

Ces textes ont en effet été adoptés par la représentation nationale il y a quasiment un an : le monde sportif attend ces décrets d’application.

M. Claude Kern, rapporteur pour avis. C’est vrai !

M. Michel Savin. Pour conclure, et dans l’attente des débats qui auront lieu dans quelques instants, je tiens à vous le rappeler : il est de tradition que les textes de loi relatifs au sport soient adoptés à l’unanimité des deux chambres de notre Parlement. J’espère que cette tradition perdurera et que le dialogue avec votre majorité à l’Assemblée nationale sera possible, afin que nous trouvions des compromis lors de la future commission mixte paritaire. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste. – Mme Mireille Jouve applaudit également.)

M. Charles Revet. Très bien !

M. le président. La parole est à M. Michel Laugier. (Applaudissements sur des travées du groupe Union Centriste.)

M. Michel Laugier. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, accueillir les jeux Olympiques et Paralympiques nous emplit tous d’une immense fierté. En effet, la victoire de Paris récompense une candidature exemplaire et ouvre de belles perspectives pour l’ensemble de notre territoire.

Par les valeurs qu’il promeut, le sport dispose de la capacité de fédérer une nation et peut se révéler un puissant vecteur de cohésion sociale. Ainsi, non seulement les Jeux de 2024 laisseront de très nombreux héritages sur le plan matériel, mais ils seront l’occasion de rassembler les Français.

Il n’est que très peu question de sport dans le présent texte, dont les mesures sont principalement techniques. Néanmoins, madame la ministre, nous sommes bien conscients que ce projet de loi vise à honorer le contrat de ville hôte et qu’il constitue une première étape indispensable.

Je tiens ici à saluer l’ensemble des acteurs qui ont contribué à faire évoluer le texte dont nous allons débattre aujourd’hui. Au fil des discussions, ce dernier s’est enrichi, sans pour autant que son contenu initial en soit dénaturé.

Certains points, toutefois, ont retenu notre attention.

Nous nous montrerons notamment vigilants quant à la mise en place des voies olympiques et paralympiques réservées.

Ces voies prioritaires s’étendront sur plus de 360 kilomètres. Elles peuvent, à raison, susciter de l’inquiétude chez nos concitoyens. Nous comprenons la nécessité de garantir la sécurité des athlètes, mais la privatisation de ces voies ne saurait être menée au détriment des usagers et causer un engorgement des routes.

Afin qu’aucune partie des territoires ne soit exclue de l’organisation des Jeux, nous souhaiterions également engager une réflexion sur de possibles dérogations au code de l’environnement ainsi qu’aux règlements locaux de publicité communaux et intercommunaux : en octroyant, à titre temporaire, des libertés d’affichage à nos communes, on pourrait faire en sorte qu’elles bénéficient, elles aussi, des retombées médiatiques de cet événement.

Si nous voulons que les Jeux de 2024 soient réellement inclusifs, les chantiers de modernisation des transports devront également profiter à tous et assurer un désenclavement des territoires.

Pourtant, le projet du Grand Paris Express a d’ores et déjà été retardé.

Le report éventuel en 2026, voire en 2030, de la réalisation de la ligne 18 entre Orly et Versailles, qui doit desservir cinq sites olympiques dans le département des Yvelines, nuirait à la crédibilité des Jeux. De plus, il contribuerait fortement à perturber l’accueil du public. Au-delà, la confiance des Français s’en trouverait, de fait, très amoindrie.

Loin d’être acquise, l’adhésion de nos concitoyens reposera également sur le respect de l’éthique et de la transparence.

Sur ces sujets, le présent texte comporte des mesures ambitieuses et exemplaires. Toutefois, l’article 17 bis a retenu notre attention.

Dans le texte adopté par ses soins, l’Assemblée nationale proposait de faire siéger, à titre consultatif, un député et un sénateur au sein du comité d’éthique et du comité des rémunérations.

L’idée était certes louable, mais les améliorations apportées n’étaient qu’apparentes : en réalité, les parlementaires n’auraient disposé que d’une voix consultative et auraient été dans l’incapacité de peser véritablement. Cette mesure paraissait donc artificielle et cosmétique.

À l’aune de ces éléments, notre collègue Claude Kern, rapporteur pour avis de la commission de la culture, nous a proposé d’associer les parlementaires différemment. Nos débats sur ce sujet seront, je l’espère, constructifs.

Madame la ministre, je n’ai évoqué que certains aspects d’un projet de loi ambitieux et équilibré. Bien d’autres auraient mérité d’être salués. Les membres du groupe Union Centriste soutiendront bien entendu ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste et sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. Vincent Capo-Canellas. (Applaudissements sur des travées du groupe Union Centriste.)

M. Vincent Capo-Canellas. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le chronomètre, en sport comme dans l’hémicycle, est toujours impitoyable : je vais donc être assez direct ! (Sourires.)

Ce qui motive ce texte, c’est bien sûr la volonté de respecter les engagements normaux qu’un pays hôte des jeux Olympiques et Paralympiques prend lorsqu’il est candidat.

L’objet principal du présent projet de loi est de simplifier, de raccourcir des procédures souvent trop longues, tout en respectant les grands principes de notre droit. Sur ce point, je salue le travail accompli par nos commissions et par nos rapporteurs.

Il s’agit en effet d’une manifestation hors normes, la plus importante de toutes à l’échelle planétaire.

De plus, cet événement réunit, autour des valeurs du sport, les pays les plus divers, parfois antagonistes, et ménage aux échanges internationaux une parenthèse utile. Il y a un miracle olympique : les jeux Olympiques et Paralympiques portent un message universel.

En cela, les territoires qui accueilleront les Jeux savent que leur responsabilité est grande : il s’agit non seulement de réunir le monde entier autour de valeurs universelles, mais également de permettre le déroulement des épreuves sportives et, ainsi, de réussir une belle fête populaire. Il s’agit aussi – c’est là l’exigence du CIO – de laisser une trace durable et utile pour les territoires d’accueil et leurs populations.

Les jeux Olympiques et Paralympiques traduisent l’exigence d’un héritage durable. Cette exigence, nous devons la marteler, y compris parfois devant les inspections missionnées par le Gouvernement, lesquelles peuvent s’interroger quant à l’utilité d’un héritage olympique.

Réussir les Jeux, c’est aussi assurer le respect du calendrier. Notre unité a été essentielle lors de la candidature. De même, elle sera déterminante pour la bonne réalisation des équipements olympiques.

Au côté de la communauté sportive, au premier rang de laquelle Tony Estanguet et Bernard Lapasset, les collectivités se sont réunies autour de la ville de Paris et de la maire de Paris. Parmi elles figurent certaines communes qui me sont chères – le Bourget, Dugny, en Seine-Saint-Denis –, auxquelles s’ajoutent de nombreuses villes, dans d’autres départements.

Dans ce cadre, nos collectivités ont joué un rôle décisif. Avec la SOLIDEO, société créée pour construire ces équipements, elles seront garantes du respect de la notion d’héritage et de la proximité avec les réalités du quotidien.

Nous faisons le pari que la bonne relation avec la SOLIDEO assurera la prise en compte de cette exigence de proximité. Là est sans doute le meilleur garant possible en la matière, au-delà des structures mêmes.

J’en viens à l’essentiel. Ces collectivités portent ensemble le même message : réussir les Jeux, c’est d’abord respecter les engagements pris en matière de transports et d’accessibilité.

Je le dis ici solennellement : sur ce point, le Gouvernement est face à sa propre responsabilité, puisque la réalisation des lignes du Grand Paris Express pour 2024 fait partie des engagements que notre pays a pris auprès du CIO.

Autant on peut comprendre qu’un examen des échéances du Grand Paris Express soit engagé, autant il devient difficilement explicable, et pour tout dire injustifiable, de tarder davantage encore à demander à la Société du Grand Paris de tout mettre en œuvre pour bien accueillir les athlètes, les accompagnateurs, les journalistes et les spectateurs.

La lettre que Mme la ministre chargée des transports a envoyée aux élus le 30 janvier dernier n’a pas manqué d’étonner : elle omet curieusement de rappeler la nécessité de livrer pour 2024 la gare Le Bourget Aéroport, qui est située sur la ligne 17. Cette gare desservira pourtant le centre de presse des jeux Olympiques, soit 24 000 journalistes !

À mon sens, le Gouvernement doit réaffirmer très vite cet objectif. À vrai dire, il aurait pu et dû le faire avant le 13 septembre dernier et, quoi qu’il en soit, après que la décision du CIO a été connue.

Il me semble que le Gouvernement a déjà trop tardé. Il ne peut plus s’exonérer de sa responsabilité sur ce point.

Il convient donc de se donner un objectif clair, au moment où une communication publique est, de fait, organisée. Chacun en conviendra : ne pas procéder ainsi, ce n’est pas une bonne façon de préparer le succès de l’opération.

Bref, les gares olympiques, oui, mais toutes les gares olympiques, sans en oublier une seule !

Nous mesurerons bien sûr la mobilisation de chacun à l’aune de ces différents objectifs. (Applaudissements sur des travées du groupe Union Centriste. – MM. Charles Revet et Cyril Pellevat applaudissent également.)