Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 6 février 2018 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis. (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe Union Centriste.)

M. Claude Kern, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de léducation et de la communication. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, mes chers collègues, mon intervention portera sur trois points spécifiques de ce projet de loi, qui a fait l’objet d’un avis favorable de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.

La commission a tout d’abord cherché à créer les conditions les plus favorables au succès des jeux Olympiques et Paralympiques, dans le respect des engagements pris par la France. Ainsi, nous avons en particulier travaillé, en lien étroit avec le Comité d’organisation, le COJOP, pour sécuriser juridiquement les « propriétés olympiques », c’est-à-dire l’ensemble des signes et termes distinctifs qui pourront être valorisés auprès des partenaires privés.

Ce travail devrait permettre de rassurer le CIO sur la capacité de la France à générer les ressources nécessaires à l’organisation de Jeux qui, je vous le rappelle, ne pèseront que très peu sur les finances publiques.

Je rappelle que les ressources des partenariats représentent globalement un tiers du budget prévisionnel.

Le deuxième sujet concerné traite à la fois de la publicité et du respect du patrimoine parisien. J’ai conscience du fait que la publicité est un sujet sensible. Il l’est d’autant plus que les Jeux de Paris se dérouleront, pour partie, au cœur même de la capitale, à l’intérieur ou à proximité de plusieurs de ses joyaux patrimoniaux.

Le COJOP nous a garanti que les bâtiments seraient respectés. L’attrait des Jeux de Paris perdrait à ce que le patrimoine de la ville disparaisse sous des bannières commerciales en tous genres. C’est un point sur lequel je crois utile de clamer notre attachement et d’indiquer que nous y resterons vigilants.

Reconnaissons aussi que nous sommes liés par les engagements souscrits dans le cadre du contrat de ville hôte et que les revenus tirés de cet affichage publicitaire sont absolument nécessaires pour garantir l’équilibre financier des Jeux, que nous jugeons tous essentiel.

Enfin, les prévisions du COJOP affichent que 13 millions de billets seront vendus, mais que 4 milliards de téléspectateurs sont attendus. L’accès aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 se fera donc prioritairement à travers la télévision. Or les droits télé ont été cédés au groupe américain Discovery, qui aimerait beaucoup pouvoir vendre certaines épreuves à la demande sur sa plateforme au lieu de les diffuser en clair.

Le CIO n’avait sans doute pas anticipé l’évolution des usages et des modèles économiques lorsqu’il a vendu les droits des JO de 2024. Il n’a pas été possible de renforcer dans la loi l’obligation de diffusion en clair pour des raisons de recevabilité financière, mais on peut regretter que cette situation prive les Français de l’accès à de nombreuses épreuves. La question qui est posée aujourd’hui – et cette question est fondamentale – concerne donc la capacité de France Télévisions à acheter ces droits : nous souhaitons que l’État intègre cette dépense dans l’évolution des finances du groupe public de télévision et des missions qui lui sont confiées.

Mais, comme Tony Estanguet l’a lui-même souligné lors de son audition devant la commission de la culture, il est primordial que les Français puissent s’approprier les Jeux.

Pour cela, nous devons répondre à deux questions.

La première concerne les conditions de réception des épreuves : seront-elles majoritairement accessibles en clair ? C’est là un sujet sur lequel, je le sais, et vous l’avez rappelé, madame la ministre, vous travaillez.

La seconde est celle des conditions de diffusion dans les lieux publics, et plus particulièrement lors d’installation d’écrans pour que chacun puisse bénéficier des images et partager ces moments forts.

Je note que le diffuseur des dernières coupes du monde du football ou bien des matchs de la coupe du monde de rugby en 2015 avait explicitement prévu la gratuité pour de telles diffusions, sous réserve bien sûr du respect de quelques conditions.

Cette question mérite donc que l’on s’y attarde et j’espère avoir fait « passer un message » auprès de Mme la ministre, voire auprès des diffuseurs.

Compte tenu de ces remarques, notre commission a estimé que ce projet de loi était indispensable à l’organisation des JO. Enfin, à quelques heures de l’ouverture des JO d’hiver, souhaitons que nos sportifs français se couvrent d’or. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste, ainsi que sur plusieurs travées du groupe Les Républicains et du groupe Les Indépendants – République et Territoires. – MM. Patrick Kanner et Didier Guillaume applaudissent également.)

M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

M. Philippe Pemezec, rapporteur pour avis de la commission de laménagement du territoire et du développement durable. Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteur de la commission des lois, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable s’est saisie pour avis du projet de loi que nous examinons aujourd’hui après l’ajout, en séance à l’Assemblée nationale, de quatre articles relatifs aux transports.

La commission a examiné ces articles au fond et s’est également saisie pour avis de l’article 6, relatif à l’allégement des procédures de participation du public.

La commission considère que ces articles, très techniques, permettent de sécuriser deux projets d’infrastructure stratégiques : d’une part, la liaison CDG Express, qui permettra aux passagers aériens de se rendre à Paris quotidiennement en moins de 20 minutes ; d’autre part, le Grand Paris Express, qui vise le prolongement de la ligne 14 du métro et la création de quatre nouvelles lignes de métro automatique, pour un total de 200 kilomètres de voies nouvelles.

Dans ce contexte, elle a proposé d’adopter ces articles, car ils ne font que tirer les conséquences de choix antérieurs.

Il ne s’agit plus, aujourd’hui, de mettre en cause l’opportunité de ces projets, mais bien de les sécuriser pour assurer leur livraison pour les Jeux de 2024 – du moins l’espérons-nous. Il serait en effet regrettable pour la France de ne pas tenir les engagements auxquels elle a souscrit dans son dossier de candidature.

À cet égard, madame la ministre, lors de l’examen du projet de loi par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, nous avons été un certain nombre à craindre que la réalisation du Grand Paris Express ne soit compromise, ce qui nuirait évidemment au bon déroulement des Jeux.

Ces craintes ont été suscitées par le récent rapport de la Cour des comptes sur la Société du Grand Paris, qui fait état d’une dérive importante dans la gestion du calendrier de livraison des infrastructures prévues et, surtout, d’un dérapage financier extravagant, de l’ordre de 12 milliards d’euros en quatre ans.

Je me réjouis, madame la ministre, que nous puissions évoquer ces sujets avec vous aujourd’hui. Vous connaissez l’attente des élus franciliens concernant le Grand Paris Express, qui doit renforcer la cohésion territoriale et sociale de la métropole.

Le Premier ministre mène actuellement des consultations sur le sujet et devrait annoncer le « rephasage » prochain du Grand Paris Express. D’ores et déjà, Mme la ministre chargée des transports a fait part aux élus franciliens, dans un courrier en date du 30 janvier, de sa volonté de définir un calendrier « réaliste » pour les Jeux et de mettre en place trois groupes de travail pour réfléchir au calendrier du projet, à sa soutenabilité financière et aux moyens de compensation ou de substitution à mettre en place en cas de décalage des projets dans le temps.

J’attire votre attention à cet égard sur le fait qu’il serait peu opportun de ne pas réaliser la ligne 17 jusqu’au Bourget Expositions, siège du village des médias. Je doute que les journalistes du monde entier qui viendront en France goûtent le plaisir de ne pas pouvoir rejoindre directement et le plus simplement possible les sites des compétitions depuis leur lieu de résidence temporaire… Surtout quand on connaît les problèmes récurrents du RER B et la mauvaise image qu’ont nos concitoyens des voies réservées aux Jeux sur des axes comme l’A1 et l’A3, qui sont d’ores et déjà totalement saturés.

Pourriez-vous, madame la ministre, à cette occasion, nous donner des précisions supplémentaires sur ce front et, au-delà, sur le calendrier du rephasage ?

Enfin, la commission s’est saisie de l’article 6 du projet de loi, qui permet un allégement des procédures de participation du public pour la réalisation des sites des Jeux. Elle a présenté un amendement, adopté par la commission des lois, qui renforce la participation du public en prévoyant que les réponses du maître d’ouvrage aux observations formulées soient obligatoires et non facultatives. Cette disposition rendra plus effective la participation du public, qui découle d’une exigence de niveau constitutionnel.

Par ailleurs, notre commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sera particulièrement attentive à la prise en compte de l’objectif d’accessibilité universelle des transports dans le cadre des Jeux. Il y va de l’image de notre pays et de sa capacité d’intégration.

Sous le bénéfice de ces observations, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a proposé d’adopter les articles dont elle s’est saisie. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste. – M. Jean-Marc Gabouty applaudit également.)

M. Charles Revet. Très bien !

M. le président. Madame la ministre, mes chers collègues, je vous indique que je suspendrai la séance à seize heures quinze au plus tard, afin de permettre la réunion de la conférence des présidents prévue à seize heures vingt, qui, elle-même, sera suivie par une série de questions d’actualité au Gouvernement.

Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Mireille Jouve.

Mme Mireille Jouve. Monsieur le président, madame la ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, cent ans après la huitième olympiade de l’ère moderne, la France s’apprête à accueillir de nouveau, pour leur trente-troisième édition, les jeux Olympiques.

Pour ce faire, la Ville de Paris a signé avec le Comité international olympique un contrat de ville hôte, dont nous débattons aujourd’hui la traduction législative.

Compte tenu des engagements déjà actés, la marge de manœuvre du législateur s’en trouve réduite à la portion congrue.

Je commencerai mon propos en insistant sur le fait que la réussite et l’équilibre des Jeux de Paris 2024 sont aussi importants pour la France que pour le CIO.

En effet, avec la double attribution des Jeux à Paris et à Los Angeles, nous avons toutes et tous pu constater que les candidatures pour l’organisation des JO ne sont plus légion.

Cette raréfaction est notamment le fait des « excès », tout particulièrement budgétaires, qu’ont pu connaître de nombreuses olympiades et qui conduisent certains décideurs publics à s’en détourner.

Gardons également à l’esprit que lorsque certaines villes candidates consultent préalablement leur population sur l’opportunité de telles candidatures, c’est généralement un refus qui se dégage majoritairement des urnes, comme à Munich ou à Hambourg.

La France et le CIO doivent donc, conjointement, redoubler de vigilance pour que ces olympiades soient exemplaires dans leur préparation et leur déroulement.

Le principal atout du dossier français réside dans l’existence de la grande majorité des infrastructures dédiées.

Seuls le centre aquatique qui verra le jour au sein de la commune de Saint-Denis et une salle multisports de 8 000 places, dont l’implantation est envisagée dans le nord de la capitale, doivent sortir de terre.

S’y ajoutera, pour les principales installations, la construction du village olympique, du village des médias et de plusieurs équipements temporaires. Et je n’oublie évidemment pas, en tant qu’élue des Bouches-du-Rhône, que Marseille sera, elle aussi, ville olympique en accueillant les compétitions de voile et de football.

S’il ne constitue pas une garantie en lui-même, cet élément devrait jouer un rôle essentiel dans la maîtrise du budget de ces nouvelles olympiades françaises.

Un budget qui devra être largement abondé par les partenaires commerciaux du CIO avec la levée, dans un périmètre de 500 mètres autour des sites olympiques, des interdictions d’affichages publicitaires.

Si notre groupe peut regretter l’étendue de cette levée d’interdiction et l’ampleur de la « marchandisation » dont peut faire l’objet ce type d’événement sportif, bien loin des valeurs qu’il est censé véhiculer, il est toutefois conscient de l’importance de limiter le recours aux fonds publics.

En outre, afin de respecter les délais de livraison des infrastructures, des mesures de simplification et de limitation de la consultation du public seront également exceptionnellement instituées.

La double consultation sera remplacée par une procédure de participation par voie électronique.

Là encore, les élus RDSE sont conscients des impératifs qui s’imposent à nous pour l’organisation d’une telle manifestation sportive.

Nous saluons l’amendement introduit par la commission de l’aménagement et du développement durable prévoyant que la synthèse de la consultation mentionne tout de même les réponses aux observations et participations du public.

Il conviendra également, afin d’avoir une évaluation sincère du coût financier supporté par la collectivité pour l’organisation de ces olympiades, de prendre pleinement en compte la mobilisation de nos forces de sécurité. Si aucun d’entre nous n’est aujourd’hui à même d’évaluer la menace terroriste qui planera toujours sur la France à l’horizon 2024, nous savons d’ores et déjà que la mobilisation sera d’une très forte ampleur.

Si ces Jeux sont porteurs d’obligations, ils n’en sont pas moins également une opportunité pour nos territoires et leurs habitants.

Il est prévu que la SOLIDEO, qui livrera les infrastructures des Jeux, se dote d’une charte fixant ses obligations et celles de ses prestataires en termes d’emploi de personnes en situation d’insertion.

Ces obligations seront étendues aux travaux de réaménagement des sites grâce à un amendement de la commission des lois.

Pour l’élaboration de cette charte, il sera sans doute utile de s’appuyer sur les collectivités territoriales concernées, et tout particulièrement sur celles qui œuvrent le plus largement en matière d’insertion.

Les « bases avancées », pour la préparation des athlètes, représenteront aussi l’opportunité de mobiliser tous nos territoires dans la réussite de ces Jeux.

Elles étaient au nombre de 500 lors des olympiades de Londres. Des outils adaptés devront permettre de faciliter les démarches entreprises par les collectivités qui souhaiteraient accueillir des délégations d’athlètes.

L’adhésion populaire à cet événement pourrait également être favorisée par l’autorisation faite aux collectivités territoriales de pouvoir retransmettre gratuitement certaines épreuves sur écran géant, comme l’a rappelé notre rapporteur pour avis Claude Kern.

L’adhésion populaire passera aussi inéluctablement par le respect d’un certain nombre de critères éthiques dans l’organisation comme dans le déroulement de ces Jeux.

Tout d’abord dans le respect des valeurs du sport et dans la lutte contre le dopage. Nous veillerons, dans les prochaines lois de finances, au respect des engagements pris par le Gouvernement pour sortir le laboratoire de Châtenay-Malabry, encore référence mondiale il y a deux décennies, de la très mauvaise passe dans laquelle il se trouve aujourd’hui.

Au-delà des athlètes, celles et ceux qui porteront dans les six prochaines années ces Jeux devront également être partie prenante de cette exigence de transparence.

Les organisateurs, à travers le COJOP, devront établir une déclaration d’intérêts et de patrimoine auprès de la HATVP, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

L’encadrement des rémunérations n’étant pas envisageable pour une structure comme le COJOP, comme certains d’entre nous auraient pu le souhaiter, nous nous satisferons de la proposition faite par la commission des lois d’un rapport annuel.

M. le président. Il faudrait conclure !

Mme Mireille Jouve. Oui. Mes chers collègues, à Paris comme à Marseille, en Seine-Saint-Denis comme dans l’ensemble des territoires qui souhaiteront s’associer à cet événement, les Français auront à cœur de démontrer leur capacité à organiser un événement qui, selon Pierre de Coubertin, constitue une « fête quadriennale de la jeunesse universelle, du printemps humain ».

Nous sommes toutes et tous ici convaincus des vertus du sport.

Nelson Mandela relevait à juste titre que « le sport a le pouvoir de changer le monde, le pouvoir d’inspirer, le pouvoir d’unir les peuples…

Mme Mireille Jouve. … comme les responsables politiques ne sauraient le faire (Exclamations sur plusieurs travées.) : le sport peut créer l’espoir. C’est un instrument de paix ».

Le groupe du RDSE votera donc le texte qui nous est proposé. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. Mes chers collègues, je vous propose de décerner les médailles d’or du respect du temps de parole. Nous verrons qui gagne à l’arrivée ! (Sourires.)

La parole est à M. Dominique Théophile. (M. Arnaud de Belenet applaudit.)

M. Dominique Théophile. Monsieur le président, madame la ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, j’interviens aujourd’hui sur un projet de loi qui symbolise la persévérance de la France, puisque l’organisation des jeux Olympiques lui a été accordée après qu’elle eut postulé en vain en 1998, en 2008 et en 2012.

Cette victoire est le fruit d’un investissement sans précédent de la part de différents acteurs que je remercie chaleureusement.

D’abord, évidemment, les sportifs qui ont soutenu la candidature de la France : bien sûr, Teddy Riner, ambassadeur de Paris 2024, Ryadh Sallem et tous les autres.

Je citerai ensuite les fédérations, les membres du CIO, tel Guy Drut, médaillé d’or au 110 mètres haies aux JO de Montréal de 1976, sans oublier Mme la ministre des sports, qui est présente aujourd’hui.

Enfin, nous devons remercier les citoyens français, qui ont fait montre d’un soutien sans faille dans ce projet ambitieux.

En préambule, je souhaiterais rappeler les mots de Pierre de Coubertin, instigateur des jeux Olympiques et défenseur de valeurs que la France a déjà portées il y a près d’un siècle, lors des Jeux organisés à Paris en 1924 : « Le sport va chercher la peur pour la dominer, la fatigue pour en triompher, la difficulté pour la vaincre. »

Ainsi, pour que les jeux Olympiques et Paralympiques puissent être organisés conformément à la charte olympique et au contrat de ville hôte, le projet de loi visant à garantir les bonnes conditions des JO de 2024 marque une nouvelle étape de l’engagement de la France comme pays organisateur.

Ce projet est d’autant plus important que les jeux Olympiques et Paralympiques ont des retombées touristiques et économiques bénéfiques pour notre pays : 11 millions de spectateurs sont attendus du monde entier, 250 000 emplois pourraient être créés et, si le budget des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 s’élève à 6,6 milliards d’euros, l’impact économique pourrait quant à lui dépasser les 10 milliards d’euros.

Les jeux Olympiques représentent également un accélérateur d’investissements qui vont accompagner la transformation des territoires, que ce soit pour la ville de Paris, la région d’Île-de-France – je pense plus particulièrement à la Seine-Saint-Denis – ou encore la ville de Marseille, et plus généralement l’ensemble des collectivités concernées.

Les Jeux sont le moyen pour la France de valoriser son patrimoine et son savoir-faire sur la scène internationale.

Bien plus, ces Jeux sont le garant d’un héritage mis au service des populations : en Seine-Saint-Denis, par exemple, le centre aquatique qui doit être construit à l’occasion de cet événement sportif accueillera ensuite les habitants de ce département, qui bénéficieront des meilleures conditions pour s’entraîner et développer leurs compétences en natation.

Mais venons-en au fond du texte, mes chers collègues. Ce dernier se structure autour de quatre axes majeurs.

En premier lieu, autour du respect des dispositions du contrat de ville hôte conclu entre la Ville de Paris, le CNOSF et le CIO.

En deuxième lieu, autour de l’adaptation et de la simplification de certaines règles et procédures d’urbanisme.

En troisième lieu, il traite de la sécurité des Jeux et de la question des transports ; en effet, la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques est assurée par la création de voies réservées au déplacement des délégations et des athlètes, aussi empruntées par les véhicules de secours et de sécurité.

En quatrième lieu, enfin, il prend toutes les dispositions qui garantissent une organisation irréprochable des Jeux en matière de transparence et d’intégrité.

À cet effet, des mesures sont prévues pour renforcer la lutte contre le dopage, fléau qui nuit à l’idéal sportif. Ainsi, l’article 15 du titre IV concernant les dispositions relatives à l’éthique et à l’intégrité prévoit que le Gouvernement peut prendre par ordonnances, dans le délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, toutes mesures relevant du domaine de la loi en matière de lutte contre le dopage.

À événement exceptionnel dispositifs exceptionnels. L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques nécessite l’adaptation de certaines règles prévues par le code de l’environnement, notamment en matière de publicité.

Ainsi, et pour la durée des Jeux jusqu’à quinze jours après la cérémonie de clôture, des monuments historiques ou des sites classés pourront accueillir des panneaux publicitaires. Cette dérogation se justifie non seulement par la nécessité de donner une visibilité aux Jeux, mais également par le fait que les mesures de publicité n’auront qu’un caractère transitoire et non définitif.

Par ailleurs, seuls les logements étudiants vacants des régions organisatrices au 1er juillet 2024 pourront être loués, à titre dérogatoire, au comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques. Cette décision est encore une fois marquée du sceau du respect des citoyens français.

Vous l’aurez compris, ce projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques est un texte à la hauteur du défi qu’a accepté de relever notre pays, la France. Tout en facilitant et en sécurisant l’organisation des Jeux, il place au cœur de sa problématique les valeurs sportives qui seront défendues par nos athlètes : l’éthique, la transparence et l’écoute de la voix de chacun sont les garants du bon déroulement de cet événement planétaire. Ce ne sont donc pas seulement les Jeux de Paris qui sont organisés par le présent projet de loi, mais les Jeux de tous les Français et de tous les territoires.

En conclusion, nous souhaitons que les valeurs de l’olympisme apportent une nouvelle vigueur à ce qui fonde notre nation, la fraternité. En l’état, le groupe La République En Marche votera donc ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et du groupe Les Indépendants – République et Territoires, ainsi quau banc des commissions. – MM. Didier Guillaume et Patrick Kanner applaudissent également.)

M. le président. La parole est à M. Pierre Laurent.

M. Pierre Laurent. Madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons est l’acte législatif nécessaire, la conséquence logique de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Nous soutenons l’esprit du projet mis en œuvre, tel qu’il a été rappelé lors de son audition au Sénat par le président du COJO, Tony Estanguet. Nous serons attachés à faire de ces Jeux une réussite populaire et une chance pour le développement du sport pour tous. Pour l’essentiel, le projet de loi consacre le contrat entre le CIO et la ville hôte, nous le voterons donc en dépit de certaines dispositions qui font notamment la part un peu trop belle à la protection des sponsors.

Vous savez que, au-delà de la candidature de Paris, nous plaidons, comme Marie-George Buffet l’a rappelé récemment, pour un processus d’attribution des Jeux plus transparent, plus éthique, plus démocratique, avec la création d’une agence internationale d’attribution des grands événements sportifs, à l’image de ce qui a été obtenu pour la lutte antidopage.

Les scandales ayant éclaboussé certaines éditions seraient ainsi mieux prévenus. Nous nous réjouissons que Paris 2024 veille à se prémunir contre ces dérives, avec des dispositions sociales, éthiques et environnementales renforcées.

L’adoption de ce projet de loi appelle toutefois de notre part cinq brèves remarques.

La première concerne l’héritage attendu des Jeux en matière de développement de la pratique sportive pour tous.

Vous annoncez une haute ambition, madame la ministre : plus trois millions de licenciés. Mais, pour être tenu, cet engagement en appelle d’autres en matière de moyens, d’équipements, de sport scolaire et universitaire, de rattrapage des inégalités d’accès à la pratique sportive, de promotion du sport féminin, du handisport, du sport dans les quartiers populaires et du sport dans les entreprises.

Cet héritage, il se construit dès maintenant, et nous ne voyons rien venir d’ambitieux ou de suffisamment ambitieux à nos yeux. Le signal budgétaire de 2018 nous a même lourdement inquiétés.

Le manque d’infrastructures sportives est réel sur le territoire, en métropole comme en outre-mer. Les inégalités frappent les quartiers populaires alors même qu’ils sont les plus jeunes et recèlent probablement les plus gros potentiels en matière de développement des pratiques.

Les choix budgétaires opérés par le Gouvernement pour 2018 – baisse des dotations aux collectivités territoriales, à la vie associative, recul massif des contrats aidés et fragilisation des missions du Centre national pour le développement du sport, le CNDS – sont à contresens de l’ambition espérée.

Voilà pourquoi nous souhaitons que le projet de loi inscrive l’engagement de procéder au travail de diagnostic nécessaire visant à la préparation et au lancement à l’automne prochain d’un plan de programmation pluriannuel en faveur du sport.

La deuxième remarque concerne les transports. Le réseau du Grand Paris Express est un des points forts de Paris 2024. Il est aussi un des points forts de l’héritage espéré des Jeux pour les transports du quotidien en Île-de-France. Nous attendons des garanties quant au respect du calendrier de ces engagements et nous serons vigilants sur ce point. En revanche, nous ne comprenons pas les articles introduits dans le projet de loi à l’Assemblée nationale, semble-t-il à la demande du Gouvernement, sur la ligne privée Charles-de-Gaulle Express.

Cette ligne contestée et coûteuse, qui risque de se réaliser au détriment des investissements et des sillons nécessaires au Grand Paris Express, ne figure pas dans le dossier de candidature de Paris 2024 ; elle n’a donc rien à faire dans cette loi olympique.

Ma troisième remarque concerne la Charte sociale Paris 2024.

C’est là aussi une originalité de la candidature de Paris. Bernard Thibault, qui représente les organisations syndicales françaises à l’Organisation internationale du travail, l’OIT, en a été chargé. Il va d’ailleurs siéger au COJO et à la SOLIDEO. La charte sociale est validée par le COJO, par toutes les organisations syndicales et par les organisations d’employeurs. Nous proposons que son existence et son nécessaire respect figurent dans la loi.

Cette question, qui concerne les emplois créés pendant les travaux de préparation et la durée des Jeux, ne saurait être confondue avec la quatrième question que je veux brièvement évoquer, celle du bénévolat. La célébration populaire appelée de ses vœux par le COJO nécessite la mobilisation de dizaines de milliers de bénévoles. Il faut donc que la charte prévue dans le projet de loi borne précisément le recours aux volontaires olympiques.

Enfin, cinquième et dernière question : la retransmission télévisée des Jeux. À l’heure actuelle, rien ne garantit que les chaînes en clair, notamment le service public, puissent diffuser les épreuves aussi largement qu’elles le faisaient jusqu’à présent. Un accès dégradé pour les téléspectateurs de notre pays serait tout de même un incroyable paradoxe, et pourrait même gâcher en partie la fête et sa célébration populaire. Nous proposions de sécuriser les diffusions collectives et populaires organisées autour des Jeux par les associations sportives et les collectivités territoriales en les exonérant du paiement des droits. Nous ne comprenons pas pourquoi ces amendements ont été jugés irrecevables au titre de l’article 40, ce qui n’a strictement rien à voir avec le problème posé.

Par ailleurs, sur ce point – madame la ministre, j’ai entendu ce que vous avez dit au sujet de l’audiovisuel –, nous demandons au Gouvernement de s’engager directement dans la discussion avec les chaînes françaises, en organisant en quelque sorte une équipe de France de l’audiovisuel pilotée par le service public. Ainsi, on garantirait l’accès des téléspectateurs à l’événement, et l’on ferait face à la négociation des droits ensemble, plutôt que de laisser faire une concurrence qui pourrait se révéler meurtrière dans le contexte de surenchère que pratiquera sans nul doute Discovery.

Telles sont les remarques que nous tenions à formuler. Notre seul objectif, en la matière, c’est la promotion des valeurs olympiques et du sport pour tous. Ces valeurs conduiront les élus du groupe CRCE, à l’unanimité moins une voix, à soutenir ce texte, tout en tentant de le compléter. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. – Mmes Mireille Jouve et Maryse Carrère applaudissent également.)