Interventions de M. Pascal SAVOLDELLI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI CONSACRANT UNE GARANTIE À L'ACCÈS AU COMPTE BANCAIRE POUR LES FRANÇAISES ET LES FRANÇAIS RÉSIDANT HORS DE FRANCE

première lecture

[7 mai 2026]

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Discussion générale:

P. 3200 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 3 (Saisine directe de la Banque de France pour procéder à une demande de droit au compte)

P. 3215 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 8 (Obligation d'envoi des informations relatives aux comptes bancaires par un moyen électronique)

P. 3222 et suivantes (texte intégral du JO)