Interventions de M. Pascal SAVOLDELLI (lundi 8 novembre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2022 n° 2021-1754 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 783 et n° 979 rectifié bis (CSG sur les revenus du capital - Augmentation)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 237 rectifié bis et n° 831 rectifié bis (Retraités agricoles - Fermage - Abattement fiscal - Création)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 789 rectifié bis (Sécurité sociale - Branche autonomie - Financement)

Article 12 (Harmonisation du régime fiscal et social des contributions des employeurs publics à la protection sociale complémentaire)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 794 rectifié (Employeurs - Aides publiques - Contreparties)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 728 et n° 795 rectifié (Réduction générale des cotisations patronales - Article L. 241-13 du code de la sécurité sociale - Abrogation)

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